Un calculateur de l’ARC vous induit en erreur

Le Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada fournit des résultats erronés.

Tout commence avec la dernière chronique de Sylvain B. Tremblay dans notre numéro d’octobre, concernant les dons en titres de portefeuille aux organismes de bienfaisance. Afin d’illustrer son propos, M. Tremblay prend l’exemple d’un épargnant qui fait don d’un placement de 50 000 $, fruit d’un investissement de 12 000 $ à l’origine.

L’utilisation du Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance de l’ARC lui permet d’arriver à la conclusion suivante : « Un don de 12 000 $ génère un bénéfice de 26 140 $ ».

Sauf que… le résultat donné par le ministère du revenu est erroné !

C’est notre chroniqueur Yves Chartrand, fiscaliste et fondateur du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), qui contacte Conseiller lorsqu’il prend connaissance de l’article : « Une économie fiscale de 26 140 $ sur 50 000 $ avec juste les crédits pour dons, ça ne se peut pas au Québec, nous avertit-il. Sauf pour un premier don en culture (en argent), avec lequel on peut atteindre 73,2 %… Le crédit maximum au Québec, c’est 24 % (et non pas 25,75 %) et 24,2 % au fédéral (soit 29 % au fédéral moins l’abattement fédéral de 16,5 % pour les résidents du Québec), pour un total de 48,2 %. »

4 POINTS DE BASE DE DIFFÉRENCE

Mais 48,2 %, ce n’est pas ce qu’indique le calculateur, puisque :

26 140 $ / 50 000 $ = 52,28 %

Un peu plus de 4 points de base de différence, tout de même!

Nous avons contacté l’Agence du revenu du Canada, mais nous n’avons pas encore reçu de réponse de sa part.

Impossible donc de savoir depuis quand l’erreur existe. Si vous avez utilisé cet outil récemment pour vos clients, vous avez tout intérêt à refaire vos calculs avec l’aide d’un fiscaliste.

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Charité bien ordonnée…