Un demi-million de dollars d’amendes pour un cabinet

À la suite d’une poursuite de l’Autorité des marchés financiers (AMF) comportant un total de 25 chefs d’accusation, Services financiers et d’assurance SAMWHAT, Marwa Samhat et Haissam Bassam ont été condamnés à de lourdes pénalités administratives.

Marwa Samhat, qui fait face à 13 chefs d’accusation, soit 12 pour transmission d’informations fausses ou trompeuses à un assureur et un chef d’accusation pour avoir aidé Haissam Bassam à agir comme représentant en assurance de personnes auprès de 11 clients sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’AMF, a écopé d’amendes totalisant 112 000 $.

Haissam Bassam avait contre lui dix chefs d’accusation, neuf pour transmission d’informations fausses ou trompeuses quant à la situation personnelle et financière de 11 clients à un assureur à l’occasion de la souscription de ces produits d’assurance vie. L’autre étant pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’AMF. Il a donc été condamné à des amendes totalisant 89 500 $.

Services financiers et d’assurance SAMHAT fait face quant à lui à deux chefs d’accusation, soit d’avoir aidé Marwa Samhat à transmettre des informations fausses ou trompeuses à un assureur et d’avoir aidé Haissam Bassam à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’AMF. Pour ses fautes, le cabinet a écopé d’amendes totalisant 547 637,50 $.