Un ex-conseiller écope d’une amende de 100 000 $

Un ancien conseiller a été condamné à payer une amende de 100 000 dollars dans le cadre d’une entente de règlement qu’il a passée avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, annonce l’OCRCVM.

Entérinée le 21 février par une formation d’instruction de l’Organisme, cette entente précise que Richard Poirier a reconnu « avoir facilité la participation d’un client à un placement privé et avoir accepté, directement ou indirectement, une rémunération, une gratification, un avantage ou autre rétribution d’une personne autre que le courtier membre ».

L’OCRCVM avait ouvert officiellement l’enquête sur sa conduite en juin 2014 et les contraventions sont survenues alors qu’il était représentant inscrit à la succursale d’Amos de Valeurs mobilières Desjardins (VMD), société réglementée par l’Organisme.

UN DON DE 150 000 $

Richard Poirier a reconnu avoir commis les contraventions suivantes :

√ en juin 2008, il a facilité la participation d’un client à un placement privé, une opération effectuée hors livre, à l’insu et sans le consentement du courtier membre de l’OCRCVM auprès de qui il était à l’emploi, enfreignant l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’Organisme;

√ en mai 2011, il a accepté directement ou indirectement, une rémunération, une gratification, un avantage ou autre rétribution d’une personne autre que le courtier membre, cette fois en infraction avec l’article 15 de la Règle 18 des courtiers membres.

Or, au cours de l’enquête, l’intimé a indiqué qu’il s’agissait en l’occurrence d’un chèque personnel de la part de son client d’un montant de 150 000 dollars, qu’il a ensuite déposé sur son propre compte bancaire à l’insu et sans le consentement de ses supérieurs à VMD. Ce n’est que beaucoup plus tard, en mars 2015, qu’il les en a informés.

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET ATTÉNUANTES

Selon l’OCRCVM, les circonstances aggravantes soulevées dans ce dossier sont que Richard Poirier « a fait preuve d’insouciance à l’égard de la réglementation existante »; qu’« il existait un conflit d’intérêts réel entre lui et le courtier membres auprès de qui il était à l’emploi »; et qu’il a « tiré un bénéfice de 150 000 dollars découlant des opérations reprochées ».

En revanche, l’ex-conseiller a bénéficié de plusieurs circonstances atténuantes : « les infractions reprochées ne se sont produites qu’à une seule occasion, et n’impliquaient qu’un seul client »; il « ne présentait pas de schéma de conduite fautive » à répétition; « le client visé n’a subi aucun préjudice financier découlant de l’infraction reprochée » et il n’a d’ailleurs formulé aucune plainte contre l’intimé; « le client concerné avait beaucoup d’expérience en matière de valeurs mobilières et ne présentait qu’un très faible degré de vulnérabilité »; « l’intimé ne présentait aucun antécédent disciplinaire »; enfin, celui-ci « a révélé sa conduite fautive avant qu’elle ne soit détectée par son employeur ou l’OCRCVM ».

PLUSIEURS SANCTIONS

En outre, souligne l’organisme, Richard Poirier a été congédié par son employeur à la suite de la révélation de sa conduite fautive, dès mars 2015, ce qui constitue déjà une sanction lourde, puisque depuis lors il est incapable de retrouver un emploi dans l’industrie.

Aux termes de l’entente de règlement conclue avec la formation d’instruction, l’ex-conseiller a accepté les sanctions suivantes :

√ une amende globale de 100 000 dollars, incluant les frais de l’OCRCVM;

√ une suspension d’un mois;

√ une période de surveillance étroite de 12 mois en cas de réinscription auprès de l’Organisme;

√ la réussite de l’examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite, dans les 12 mois suivant l’acceptation de l’entente.