Un ex-représentant dans le collimateur de l’OCRCVM

Nelson Turcotte va comparaître devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières en vue de fixer une date pour son audience disciplinaire, a annoncé hier l’OCRCVM.

Celle-ci portera sur une allégation selon laquelle il a imité la signature d’un client (endossement faux). La date de sa comparution est le 8 mai prochain à Montréal.

L’OCRCVM lui reproche d’avoir contrefait la signature d’un client en novembre 2014, avec son consentement, sur un formulaire d’ouverture de compte utilisé pour effectuer une mise à jour, « ce qui constitue une conduite professionnelle inconvenante ou préjudiciable à l’intérêt public », en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’Organisme.

CONTREFAÇON AVEC L’ACCORD DU CLIENT

Ce dernier a ouvert officiellement l’enquête sur cette affaire en janvier 2015. La contravention alléguée serait survenue alors que Nelson Turcotte était représentant inscrit à la succursale de Sainte-Foy de Valeurs Mobilières Desjardins (VMD), société réglementée par l’OCRCVM.

Plus précisément, à la suite d’une demande du service de conformité de VMD, l’intimé a rencontré son client le 26 septembre 2014 pour lui faire signer la mise à jour d’un formulaire d’ouverture de compte, ce qu’il a fait le jour même. Toutefois, celui-ci étant périmé, le service de conformité l’a rejeté au début du mois de novembre et a demandé au représentant d’obtenir une nouvelle signature de son client, cette fois en utilisant une version valide du document.

Quelques jours plus tard, Nelson Turcotte a communiqué avec son client pour lui expliquer la situation et planifier une autre rencontre, mais ce dernier a refusé, arguant du fait qu’il avait des problèmes de santé. L’intimé lui a alors proposé d’imiter sa signature sur le second formulaire, ce qu’il a accepté.

REPRÉSENTANT INSCRIT DE 1979 à 2015

S’il est reconnu coupable de ce chef d’infraction, l’OCRCVM précise que le représentant risque notamment un blâme; la suspension de son autorisation ou des droits et privilèges qui y sont associés, y compris l’accès à un marché, pour la durée et aux conditions jugées indiquées; une révocation d’autorisation; une radiation permanente d’autorisation à un titre quelconque ou du droit d’accès à un marché; ou encore toute autre sanction jugée indiquée dans les circonstances.

À noter que Nelson Turcotte a été inscrit à titre de représentant auprès de l’Organisme, ainsi que son prédécesseur, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, de mai 1979 au 27 février 2015, date à laquelle il a cessé d’être employé par VMD.