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Entérinant l’entente intervenue entre les parties, la Cour du Québec a imposé des pénalités totalisant 81 000 dollars à Claude Martineau et à Guy Lampron, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Rendue le 15 octobre dans le district judiciaire de Québec, cette décision est liée à une série de manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. L’AMF précise qu’elle fait suite à une poursuite pénale intentée par ses soins en mai 2017.

Claude Martineau a plaidé coupable à trois chefs d’accusation regroupés d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes et à trois autres chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). La Cour lui a imposé des amendes d’un montant total de 63 000 dollars.

De son côté, Guy Lampron a plaidé coupable à trois chefs d’accusation regroupés d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. Pour cela, il s’est vu infliger 18 000 dollars d’amendes.

DÉJÀ POURSUIVIS AU PÉNAL EN 2016

L’Autorité rappelle qu’en mars 2016, elle avait poursuivi les deux hommes au pénal, dans le district judiciaire de Trois-Rivières, pour exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes, transmission d’informations fausses ou trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du TMF.

L’AMF ajoute qu’en octobre de l’année précédente, elle avait déjà poursuivi Claude Martineau pour les mêmes chefs d’accusation. À l’époque, son enquête avait permis d’établir que celui-ci aurait agi à titre de représentant en assurance de personnes avec une douzaine de clients alors que son certificat était suspendu. Il aurait notamment effectué des activités nécessitant une inscription auprès de l’Autorité, telles que des représentations en matière de produits d’assurance de personnes, et procédé à la signature de documents par certains des clients rencontrés.

En outre, il aurait fourni des informations fausses ou trompeuses en déclarant avoir un droit de pratique valide et contrevenu ainsi à plusieurs reprises à une décision rendue par le Bureau de décision et de révision (l’actuel TMF) qui lui interdisait expressément d’exercer dans ce domaine.

LA COUR REJETTE UN APPEL DE L’AMF

La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel déposé par l’Autorité des marchés financiers à propos d’une décision rendue par la Cour supérieure dans le dossier de Clément Forget et Claude Parent, annonce l’AMF, qui précise que cette décision a été rendue le 5 septembre dernier.

Dans la poursuite pénale qu’il avait intentée en 2013 à leur encontre, le gendarme de la Bourse québécois reprochait au premier d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre de la compagnie Les Technologies Clemex par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. De même, il reprochait au second d’avoir aidé, par acte ou omission, Clément Forget à influencer ou à tenter d’influencer le cours du titre de cette société.

Bien que la Cour d’appel ait été d’avis qu’il y avait lieu de rectifier l’analyse sur le plan juridique effectuée par la Cour supérieure dans sa décision, par laquelle celle-ci rejetait le premier appel déposé par l’Autorité, elle a néanmoins estimé que l’AMF n’avait pas démontré, hors de tout doute raisonnable, les éléments constitutifs de l’infraction.

L’Autorité rappelle qu’il ne faut pas confondre l’intimé Claude Parent avec son homonyme (certificat no 125988, BDNI no 1662461) exerçant à titre de planificateur financier, représentant de courtier sur le marché dispensé et représentant de courtier en épargne collective auprès des cabinets Conseils et Investissement Fonds FMOQ et Société de Gestion Privée des Fonds FMOQ.