Un exécuteur testamentaire peut-il démissionner ?

Un exécuteur a l’obligation fiduciaire d’administrer une succession dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Mais que se passe-t-il si un exécuteur n’est plus en mesure de s’acquitter de ses fonctions, ou s’il ne veut plus le faire ?

« Vous ne pouvez pas simplement abandonner. Vous ne pouvez pas simplement dire : « Je ne vais plus le faire », explique Stuart Dollar, directeur du groupe des solutions fiscales en matière d’assurance à la Financière Sun Life, à Waterloo, en Ontario. Vous devez chercher quelqu’un qui peut le faire ».

Une personne nommée comme exécuteur testamentaire n’est pas obligée d’accepter ce rôle. Cependant, une fois que cette personne accepte officiellement le poste, ou même l’assume en commençant à administrer la succession, elle doit continuer. Un exécuteur qui ne remplit pas ses fonctions peut être tenu responsable par les bénéficiaires de toute perte de valeur de la succession.

Il peut toutefois arriver qu’un exécuteur ne soit plus en mesure de remplir son rôle. Il peut s’agir d’un problème de santé ou d’incapacité, d’un changement d’emploi ou d’un déménagement dans une autre province ou un autre pays, souligne Matthew Urback, associé du cabinet Shibley Righton de Toronto.

L’administration de certaines successions complexes ou litigieuses peut prendre des années, précise-t-il. « Une personne à l’année zéro [dans l’administration d’une succession] est à un point différent dans sa carrière ou sa vie qu’à l’année cinq. »

Si un exécuteur veut démissionner, il faut d’abord consulter le testament, qui peut désigner un exécuteur suppléant ou donner à quelqu’un – peut-être un bénéficiaire – le pouvoir de nommer un remplaçant.

Si le testament est silencieux sur la question, les lois provinciales sur les fiduciaires établissent les règles pour remplacer un exécuteur qui est décédé, qui est devenu incapable, qui est devenu inapte à continuer ou qui veut démissionner.

Si l’exécuteur n’a pas encore fait de demande d’homologation, il peut se retirer en remettant un document de renonciation officiel (signé par un témoin) à l’exécuteur suppléant – ou à une autre personne qui a accepté de le remplacer – avec une comptabilité de la succession jusqu’à ce point, rapporte Stuart Dollar. « Vous devez vous acquitter [de votre devoir envers les bénéficiaires] en vous assurant que vous laissez la succession dans un état tel que l’exécuteur suppléant puisse reprendre sans heurt là où vous vous êtes arrêté. »

Si l’homologation a déjà été accordée, l’exécuteur peut également devoir s’adresser au tribunal et expliquer pourquoi il demande à se retirer. Le tribunal peut s’attendre à ce que l’exécuteur ait fourni des efforts pour trouver un remplaçant.

« La principale considération du tribunal est le bien-être des bénéficiaires, guidé par les termes du testament », explique Matthew Urback.

Si le tribunal approuve la demande de démission d’un exécuteur, il n’est pas tenu – sous réserve des dispositions du testament – de nommer un remplaçant lorsque plus d’un exécuteur administre la succession. L’exécuteur ou les exécuteurs restants ont le pouvoir de continuer seuls.

Lorsqu’un remplaçant est nécessaire, un membre de la famille du défunt, qui peut être ou non un bénéficiaire, accepte souvent de le remplacer. En dehors de la famille, un ami du défunt, un avocat ou un comptable pourrait assumer ce rôle. Une société de fiducie n’accepte généralement de servir d’exécuteur que lorsque la succession est de taille importante.

Si, après avoir déployé tous les efforts raisonnables, personne ne veut ou ne peut assumer ce rôle, le bureau du tuteur et curateur public de la province interviendra en tant que curateur de dernier recours. Comme tous les exécuteurs testamentaires ont droit à une compensation, il demandera à être rémunéré pour cette tâche.

Trouver une personne apte à servir d’exécuteur testamentaire est « généralement la meilleure solution, la plus rapide », conclut Stuart Dollar.