Un faux conseiller aurait récolté 1 M$

En exerçant illégalement comme conseiller, un homme aurait réussi à amasser plus d’un million de dollars auprès d’une cinquantaine d’investisseurs et aurait utilisé cet argent notamment pour payer ses dépenses personnelles, révèle l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Une enquête de l’AMF en cours aurait révélé que Patrick Kerkhoven, personnellement ou par l’entremise de Pank Trading Capital et M5 Forex Method, aurait effectué des placements de contrats d’investissement non autorisés auprès du grand public. Tous trois auraient en outre exercé, toujours de manière illégale, les activités de conseiller et de courtier au sens de la Loi sur les instruments dérivés (LID) et de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Patrick Kerkhoven, qui réside au Québec, est président, actionnaire et administrateur des sociétés Pank Trading Capital et M5 Forex Method, dont les sièges sociaux sont situés à son domicile. Ils sont tous visés par des ordonnances de blocage et d’interdiction d’exercer émises le 30 juin par le Tribunal des marchés financiers (TMF).

L’individu aurait déjà recueilli plus d’un million de dollars auprès d’au moins 50 investisseurs potentiels et plus de 200 000 autres dollars auprès d’investisseurs confirmés. Selon le gendarme financier québécois, l’intimé aurait déposé cet argent dans ses comptes personnels et il l’aurait déjà en partie investi dans le marché des devises (FOREX) à travers des intermédiaires financiers établis à l’étranger. Circonstance aggravante, Patrick Kerkhoven n’aurait pas hésité à utiliser les fonds des investisseurs pour payer de nombreuses dépenses personnelles.

PROMESSES DE RENDEMENTS MIROBOLANTS

Certains des contrats signés entre Patrick Kerkhoven et les investisseurs montreraient que ces derniers auraient parfois placé « des sommes substantielles d’argent » sur la foi de promesses de rendement complètement irréalistes, comprises entre 10 et 20 % par mois, soit de 120 à 240 % par an, relève le TMF dans sa décision. Les documents prévoiraient aussi un partage des profits potentiels à hauteur de 50 % pour l’intimé et 50 % pour l’investisseur.

Dans ces conditions, l’Autorité a demandé au TMF de prononcer des ordonnances d’interdiction envers les trois intimés, voulant ainsi « éviter qu’ils ne commettent un préjudice irréparable en continuant de recueillir illicitement des fonds auprès du public investisseur, et ce, tout en dilapidant ou en transférant à l’étranger des sommes illégalement recueillies auprès des épargnants ».

Se rangeant à cet avis, le Tribunal a acquiescé à la demande du gendarme financier québécois.

Le TMF profite de l’occasion pour souligner que les transactions effectuées sur le marché des devises sont la plupart du temps réalisées en utilisant des dérivés et qu’à ce titre, elles comportent « un niveau élevé de risque, en particulier si elles sont effectuées sur marge », ce qui était le cas dans cette affaire.

De même, il rappelle que le placement de valeurs mobilières auprès du public investisseur « comporte des obligations spécifiques prévues par la loi », dont l’obligation pour l’émetteur d’obtenir un visa de prospectus issu de l’AMF. Enfin, toute personne exerçant l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières doit être dûment inscrite auprès de l’Autorité, ajoute-t-il.

En vertu des ordonnances, Patrick Kerkhoven ainsi que les sociétés Pank Trading Capital et M5 Forex Method n’ont plus le droit d’effectuer, directement ou indirectement, des opérations sur toute forme d’instrument dérivé. De même, ils ne peuvent plus réaliser de transactions sur valeurs si celles-ci sont encadrées par la LVM.

Les trois intimés n’ont également plus le droit d’exercer les activités de conseiller et de courtier. Enfin, le TMF ordonne à Patrick Kerkhoven « de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qui sont en sa possession ou qui ont été placés en garde ou en dépôt ou sous le contrôle d’une autre personne ». Les ordonnances de blocage sont en vigueur pour la prochaine année, le temps de faire la lumière sur cette affaire.