Photo : Sebnem Ragiboglu / 123RF

La Cour du Québec a entériné la suggestion commune présentée par les parties et imposé des amendes totalisant 36 000 dollars à Philippe Guttieres, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Rendue le 8 août dernier dans le district judiciaire de Montréal, cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée en novembre 2015 par l’AMF à son encontre ainsi que contre Claude Lemay et la société 9272-9888 Québec, une filiale canadienne de la compagnie britannique KAM spécialisée dans le développement d’applications web reliées à l’éducation et à l’art.

En septembre 2017, l’intimé avait plaidé coupable à trois des cinq chefs d’accusation auxquels il faisait face et avait pris l’engagement de rembourser à la victime les 60 000 dollars qu’il lui avait fait investir.

12 CHEFS D’ACCUSATION PORTÉS EN 2015

Après qu’il eut remboursé ce montant, la Cour lui a imposé trois amendes : la première de 6 000 dollars « pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs », la deuxième de 15 000 dollars « pour avoir aidé à procéder à un placement sans prospectus », et enfin une troisième de 15 000 dollars, cette fois « pour avoir fourni une information fausse à l’occasion d’une opération sur valeurs ».

L’AMF souligne que cette décision met fin aux procédures dans ce dossier, puisque Claude Lemay est décédé et que la société visée, qui n’a eu aucune activité de quelque nature que ce soit depuis novembre 2015, sera radiée sous peu.

La poursuite intentée par l’Autorité en 2015 comportait un total de 12 chefs d’accusation visant Claude Lemay, Philippe Guttieres et 9272-9888 Québec. Les deux premiers faisaient chacun face à cinq chefs d’accusation pour pratique illégale des activités de courtier en valeurs, placement sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur valeurs. Chacun s’exposait à des amendes minimales totalisant 26 000 dollars au cas où ils auraient été reconnus coupables sur chacun des chefs.

PROMESSE DE RENDEMENT DE 20 % PAR AN

À noter que Claude Lemay était alors également visé par des ordonnances de blocage et d’interdictions prononcées en 2012 dans le cadre d’un autre dossier.

De son côté, 9272-9888 Québec devait répondre de deux chefs d’accusation pour avoir procédé à des placements sans prospectus, s’exposant ainsi à des amendes minimales totalisant 17 000 dollars en cas de verdict de culpabilité sur chacun des chefs.

À l’époque, l’enquête de l’Autorité avait démontré qu’un investisseur aurait investi quelque 60 000 dollars en échange d’actions de la compagnie KAM offrant une promesse de rendement de 20 % par an ou 35 % d’actions supplémentaires de KAM. Les promoteurs de cette offre « trop belle pour être vraie » aurait en outre mentionné à cette personne qu’elle pourrait retirer son argent lorsqu’un autre investisseur serait recruté et qu’une commission de 30 % lui serait versée en argent ou en actions de KAM si cet autre investisseur venait de sa part. l’AMF précise que certaines sollicitations liées à ce stratagème avaient été réalisées par le biais de petites annonces publiées sur le Web.