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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Paul Kalalian, et a imposé à ce dernier des pénalités administratives totalisant 8 000 dollars.

Cette décision a été rendue le 1er mai après que l’intimé a admis avoir commis les manquements qui lui étaient reprochés par l’AMF, soit d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et d’avoir procédé au placement d’une forme d’investissement sans avoir établi un prospectus soumis à son visa.

En mars et avril 2017, Paul Kalalian avait publié cinq annonces sur le site web d’annonces classées www.kijiji.ca dans le but de solliciter des investisseurs et de lever du capital pour financer différents projets d’entreprise.

PROMESSE DE RENDEMENTS ANNUELS DE 12 %

Concrètement, par l’entremise de ces annonces et d’une autre publicité diffusée sur Facebook, qui a été ultimement retirée, l’intimé avait sollicité des prêts en échange de performances élevées. Soulignant qu’il s’agissait là d’un contrat de prêt, l’AMF rappelle que cette forme d’investissement était soumise à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Toutefois, note le gendarme de la bourse québécois, même si le pseudo-courtier en valeurs promettait aux investisseurs potentiels des rendements supérieurs à ceux offerts par les institutions financières, soit environ 12 % annuellement, personne n’avait finalement placé d’argent par son intermédiaire. Par ailleurs, aucune somme d’argent n’a illégalement transité vers lui et aucune perte monétaire n’a donc eu lieu.

Le TMF a néanmoins retenu à son encontre un facteur aggravant, soit le fait d’avoir sollicité des investisseurs par le biais d’annonces sur les réseaux sociaux, pouvant ainsi rejoindre des personnes plus vulnérables.

DÉJÀ VISÉ PAR DES ORDONNANCES EN 2017

« L’exercice de l’activité de courtier sans inscription et le placement sans prospectus sont des manquements importants à la législation en valeurs mobilières, puisque les obligations d’inscription et d’obtention d’un prospectus visé par l’Autorité sont au cœur de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés », souligne le Tribunal.

L’AMF rappelle par ailleurs qu’en 2017, à la suite d’une demande de sa part, le TMF avait émis diverses ordonnances visant Paul Kalalian en lien avec ce dossier. Plus précisément, il lui avait interdit d’agir à titre de conseiller en valeurs et d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, des opérations sur valeurs. Il lui avait en outre ordonné de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé par Internet ou autrement dans le but de réaliser une opération sur valeurs ou d’exercer l’activité de conseiller au sens de la LVM.