Un faux courtier paiera 45 000 $ d’amendes

Le 18 octobre dernier, la Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 45 000 $ à Pascal Renaud. Il avait précédemment plaidé coupable à dix chefs d’accusation.

La moitié de ces accusations portaient sur l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et l’autre moitié sur du placement sans prospectus. Pascal Renaud n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à quelque titre que ce soit.

10 % D’INTÉRÊT PAR MOIS

Il avait sollicité des investissements auprès de trois individus pour un montant total de 105 000 dollars. L’investissement était offert sous la forme d’un titre d’emprunt auquel était associé un taux d’intérêt mensuel de 10 %. Les sommes investies devaient être échangées sur le marché des devises (FOREX).

L’amende de 45 000 dollars correspond à la suggestion commune des deux parties, qui se sont entendues après le plaidoyer de culpabilité de Pascal Renaud.

SON COLLÈGUE ÉPINGLÉ AUSSI

L’autorité des marchés financiers avait intenté des poursuites pénales en décembre 2016 contre lui et son acolyte, Michel Livernoche. Ce dernier a été récemment condamné à des amendes de 8 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et un autre pour avoir présenté de l’information fausse ou trompeuse à propos de l’offre ou de la négociation d’un dérivé.

CE N’EST PAS FINI…

Il fait toujours face à 13 chefs d’accusation dans une autre poursuite pénale intentée par l’AMF pour cinq chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs de placement sans prospectus et trois chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Lui non plus n’a jamais été inscrit à l’Autorité des marchés financiers.

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