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Il est rare qu’un particulier poursuive son conseiller pour ne pas avoir pris suffisamment de risques, mais c’est essentiellement ce qui s’est passé dans une affaire récente visant un courtier de Scotia Capital.

Devant la Cour supérieure du Québec, un investisseur a poursuivi son ancien conseiller et sa société, Scotia Capital, en alléguant que son portefeuille était investi de façon trop conservatrice, ce qui a entraîné des rendements moins dynamiques.

« Il allègue que cette négligence l’a privé, lui, son épouse et leurs diverses fiducies et sociétés, d’environ 10 millions de dollars (M$) de profits perdus sur un portefeuille qui valait environ 18 M$ », a noté le tribunal dans sa décision.

Le tribunal a finalement rejeté la demande de l’investisseur, estimant que la documentation liée à la « connaissance du client » établie par la société reflétait avec précision sa tolérance au risque et la répartition des actifs recommandée.

« S’il est indéniable que les [plaignants] auraient pu se permettre de prendre plus de risques, il est également évident qu’ils ne souhaitaient pas le faire », a déclaré le tribunal.

En outre, même si les plaignants se sont constitué une richesse considérable grâce à leurs entreprises, ils avaient relativement peu de connaissances en matière d’investissement, ce qui « soutient également une stratégie d’investissement à faible risque », a répété le tribunal.

Bien qu’elle ait rejeté l’argument selon lequel la stratégie conservatrice des plaignants ne correspondait pas à leurs objectifs d’investissement et à leur tolérance au risque, la cour a estimé que le conseiller et la société avaient commis des erreurs en constituant un portefeuille trop fortement investi en actions privilégiées.

Elle a noté que le portefeuille était composé de 60 à 70 % d’actions privilégiées, et que cela était « insuffisamment diversifié et ne convenait donc pas aux investisseurs prudents… ».

Le tribunal a estimé que cette forte allocation en actions privilégiées était également en contradiction avec les directives internes de la Scotia. Selon ces directives, les actions privilégiées ne devraient représenter que de 20 % à 50 % de la part totale des titres à revenu fixe d’un portefeuille.

Il a également déclaré que cette concentration excessive aurait dû être signalée par le service de conformité de la société.

En fin de compte, le tribunal a jugé que le portefeuille de l’investisseur présentait une concentration excessive en titres privilégiés par rapport à un portefeuille modèle prudent. En conséquence, il a ordonné le versement de plus de 364 000 $ de dommages-intérêts à la société et au conseiller.