Un mois de prison pour un ancien représentant

Reconnu coupable de fraude, un ancien représentant en assurance a écopé d’une peine d’emprisonnement de 30 jours et d’amendes de 112 800 dollars, a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette décision a été rendue par la Cour du Québec le 4 avril dans le district de Saint-Joseph-de-Beauce.

L’intimé avait auparavant plaidé coupable aux 11 chefs d’accusation déposés à son encontre par l’AMF dans le cadre d’une poursuite pénale intentée en novembre 2014. Il avait déjà été radié de façon permanente en mai 2016 par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Plus précisément, il a été reconnu coupable d’avoir procédé à un placement d’une forme d’investissement sans avoir un prospectus visé par l’Autorité (quatre chefs), d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (quatre chefs) et de s’être livré ou d’avoir participé à une conduite qui constitue une fraude envers une personne (trois chefs).

HAUT RISQUE DE RÉCIDIVE

L’ex-représentant en assurance de personnes, qui travaillait dans la région de Québec, a convaincu deux investisseurs d’effectuer des emprunts afin de réaliser des placements en leur promettant des rendements annuels de 8 % à 10 %. Or, plutôt que d’effectuer les opérations annoncées, il s’est approprié cet argent pour son usage personnel. Ses clients ont ainsi été délestés de 88 605 dollars et ont hérité de lourdes conséquences, puisque l’un a tout perdu, divorcé puis sombré dans une dépression.

Au chapitre des facteurs aggravants, la Cour a notamment indiqué qu’Yves Létourneau a tenu un discours « empreint de retenue et de méfiance », qu’il a « manqué de considération à l’égard des victimes » et ne s’est pas remis en question sur le fond. De plus, les gestes qu’il a posés ont eu de graves conséquences pour ses clients, le montant qu’il leur a extorqué est élevé et il ne les a pas remboursés. Par ailleurs, il connaissait parfaitement la loi et présente un risque de récidive à long terme.

LE DOUBLE DE LA PEINE MINIMALE

Le tribunal a néanmoins retenu à son endroit certains facteurs atténuants : il a enregistré un plaidoyer de culpabilité, possède de « bonnes valeurs familiales » et son risque de récidive à court terme est « limité ». Enfin, il est dépourvu d’antécédents judiciaires et a collaboré à l’enquête, évitant ainsi que les victimes se déplacent et témoignent.

« Il est clair que la peine minimale ne peut trouver application dans le présent cas. D’ailleurs, la peine minimale ne devrait trouver application en matière de fraude qu’en de très rares occasions. L’adage “le crime ne paie pas” doit s’appliquer, à plus forte raison quand le lucre est à la base de la fraude », souligne la Cour dans son jugement.

Par conséquent, le tribunal a considéré qu’une amende correspondant au double de la peine minimale sur chacun des chefs d’accusation était adéquate, en plus d’une peine d’emprisonnement.

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