Un pas de plus vers l’encadrement hypothécaire

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié ses projets de règlements relatifs à l’encadrement du courtage hypothécaire. Du même élan, elle entame un processus de consultation à leur sujet.

Rappelons qu’à la suite de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, l’encadrement du courtage hypothécaire a été confié à l’Autorité à partir du 1er mai 2020. Les agences et les courtiers hypothécaires actuellement détenteurs d’un permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) devront, à compter de cette date, exercer leurs activités conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements.

LES COURTIERS DEVIENDRONT DES REPRÉSENTANTS

Le cadre existant pour les autres disciplines encadrées par la LDPSF s’appliquera aux activités de courtage, et les courtiers seront considérés comme des représentants. Toutefois, l’AMF propose d’ajouter neuf nouveaux règlements propres à cette discipline. Ils encadreront par exemple la délivrance et le renouvellement du certificat de représentant, la formation continue, les modes alternatifs de distribution ou les renseignements à fournir au consommateur.

Il est possible de soumettre des commentaires sur les projets de règlement d’ici au 16 novembre. Par ailleurs, une séance d’information publique se tiendra le 18 octobre 2019, de 9 h 30 à 12 h 45. Il sera possible d’y assister en personne au Palais des congrès de Montréal ou par webdiffusion. 

PROFESSIONNALISER LE MÉTIER DE COURTIER

Courtier hypothécaire depuis dix ans, le directeur principal Équipe Sommet chez Planiprêt Hugo Neveu se réjouit du retour de sa pratique sous l’égide de l’AMF. Retour, car la pratique était déjà sous la supervision de l’AMF, avant l’adoption de la Loi sur le courtage immobilier en mai 2010, qui la confiait à l’OACIQ. 

Selon Hugo Neveu, la nouvelle approche d’encadrement permettra de mieux reconnaître le courtier hypothécaire en tant que professionnel en services financiers grâce à un rehaussement des exigences. « Les règles proposées prévoient l’explication obligatoire des tenants et aboutissants des caractéristiques du prêt, souligne-t-il. Je compare souvent les prêts hypothécaires aux assurances invalidité, en ce sens que les contrats ne sont pas tous pareils et la différence va bien au-delà du prix. Cela devra être expliqué clairement aux clients, ce qui n’est pas toujours le cas actuellement dans l’industrie. »

L’ABF PASSE MAL

Selon lui, cela pourrait même mener à un certain ménage dans les produits offerts aujourd’hui, dont certains misent sur de bas taux pour faire oublier d’autres caractéristiques moins favorables au client. Hugo Neveu se questionne toutefois sur l’analyse des besoins financiers (ABF) qui pourrait être exigée des courtiers. Le règlement proposé sur l’exercice des activités des représentants prévoit en effet « l’obligation de recueillir les renseignements nécessaires à évaluer la situation financière du client et à identifier ses besoins relativement au prêt sollicité ».

« Je ne suis pas sûr du tout que l’industrie soit préparée pour ça et je ne suis pas certain non plus que les clients ont envie de s’engager là-dedans lorsqu’ils recherchent une hypothèque, s’alarme Hugo Neveu. Je me demande aussi si les banques auront la même obligation. Dans le cas contraire, on se retrouverait dans un système à deux vitesses défavorable aux courtiers régis par l’AMF. »

UNE PROBATION INÉGALE

Petit bémol aussi, quoique moins majeur, quant à un aspect de l’entrée dans la profession. Le nouvel encadrement prévoit que le postulant à un permis devra compléter une période probatoire de 12 semaines sous la supervision d’un courtier hypothécaire.

Hugo Neveu préférerait que l’on calcule en nombre de dossiers traités plutôt qu’en semaines la durée de cette période importante de la formation. En effet, la charge de travail, et donc les occasions d’apprentissage, varie beaucoup selon la période de l’année. Deux périodes de probation de la même durée pourrait donc avoir en fait une valeur bien différente.

Reste que le courtier voit ces changements d’un œil assez favorable, à condition qu’ils s’appliquent à tous les acteurs de l’industrie. « C’est vraiment l’aspect que je vais surveiller de près, confirme-t-il. Il faut éviter de créer une dynamique de deux poids, deux mesures. »