Un préparateur d’impôts extradé au Canada

Par La rédaction | 12 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Voleur masqué surpris par des caméras de surveillance.
Photo : alphaspirit / 123RF

Aurelius Carlton Branch a été extradé du Costa Rica vers le Canada le 26 février pour répondre à des accusations de fraude fiscale, a annoncé l’ARC par voie de communiqué.

Selon les accusations au criminel portées contre lui en 2012, cet associé de la société Fiscal Arbitrators aurait, entre le 1er janvier 2007 et le 1er décembre 2011, fraudé le gouvernement fédéral en s’adonnant à la préparation de fausses déclarations de revenus et de prestations des particuliers T1, une infraction figurant dans le Code criminel.

En janvier 2013, Aurelius Carlton Branch, alors introuvable, avait fait l’objet d’un mandat d’arrestation pancanadien. Puis, en avril 2013, Interpol avait publié une « notice rouge » qui le désignait comme recherché en raison de poursuites intentées au Canada. En collaboration avec les autorités costaricaines, il a finalement été arrêté en septembre 2017 en vue de son extradition au Canada.

SON ASSOCIÉ A ÉCOPÉ DE SIX ANS DE PRISON

Le préparateur de déclarations de revenus et son partenaire d’affaires Lawrence Watts exploitaient Fiscal Arbitrators, une entreprise de préparation de déclarations de revenus qui faisait la promotion auprès de ses clients d’un stratagème fiscal de déduction de pertes d’entreprise fictives. Lawrence Watts avait été reconnu coupable en octobre 2015, avant de se voir imposer une amende et d’être condamné à six ans de prison.

Régulièrement critiquée pour son manque d’efficacité en matière de fraude fiscale, l’agence fédérale souligne dans le communiqué que ce dossier n’est qu’« un exemple des enquêtes que mène maintenant l’ARC sur des cas plus graves et complexes ». Elle ajoute que celui-ci « montre les résultats que donnent [ses] efforts accrus pour repérer les promoteurs qui commettent des infractions, et sa détermination à les traduire en justice ».

« Les contribuables qui enfreignent les lois fiscales imposent un fardeau injuste aux entreprises et aux particuliers qui, eux, les respectent. Ils mettent en péril l’intégrité de l’assiette fiscale du Canada », insiste encore l’Agence.

Celle-ci rappelle par ailleurs que, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2018, les tribunaux au pays ont condamné 307 contribuables pour évasion fiscale. Au total, ces cas représentent 134 millions de dollars en impôt fédéral éludé, quelque 37 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux et 246 années d’emprisonnement.

La rédaction