Un pseudo-conseiller a « méprisé la loi »

Par La rédaction | 28 février 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Pour avoir continué d’exercer illégalement malgré une décision du TMF, la Cour du Québec a déclaré que Daniel Poulin méprisait la loi et qu’il y avait donc un risque de récidive de sa part. Elle lui a imposé des amendes totalisant 36 000 dollars. Retour sur l’affaire.

Ce jugement, qui a été rendu le 30 novembre dernier dans le district de Québec, fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en août 2017.

Daniel Poulin faisait face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’aide au placement sans prospectus et un autre chef pour avoir contrevenu à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Les faits reprochés à Daniel Poulin relativement aux trois infractions concernaient ses activités dans le cadre de la société Green Fund America.

MÉPRIS DE LA LOI ET RISQUE DE RÉCIDIVE

Dans sa décision sur la peine, la Cour indique avoir accordé une importance particulière au fait que l’une des infractions qui lui étaient reprochées était d’avoir contrevenu à une décision du TMF. Elle a mentionné aussi que la preuve a clairement démontré que l’intimé méprisait la loi et qu’il y avait donc un risque de récidive de sa part, surtout si l’on considère ses lourds antécédents dans ce domaine.

Daniel Poulin a en effet été poursuivi à deux reprises par l’Autorité au cours de ces dernières années. Dans le cadre d’une première poursuite entamée contre lui en octobre 2011, il faisait face à 51 chefs d’accusation, notamment d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus, d’aide au placement sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

Daniel Poulin et deux autres personnes, Claude Thibaudeau et Roch Champigny, avaient alors incité une trentaine de personnes à investir dans la compagnie Eco6, dont le pseudo-conseiller était le président, en leur promettant un rendement de 21 % sur un an. L’entreprise avait finalement fait faillite et les investisseurs avaient perdu 1 470 000 dollars.

ORDONNANCES D’INTERDICTION ET DE BLOCAGE

Un an plus tard, en octobre 2012, l’Autorité l’avait poursuivi une deuxième fois, retenant contre lui huit chefs d’accusation, dont le fait d’avoir agi illégalement à titre de courtier en valeur et d’avoir aidé sa société Eco6 à procéder à des placements illégaux.

Au terme de ces deux poursuites, Daniel Poulin avait été condamné à payer des amendes totalisant 960 000 dollars ainsi qu’à une peine d’emprisonnement concurrente de six mois. Toutefois, en janvier 2017, malgré la proposition commune des parties entérinée par la Cour du Québec, il avait fait appel de ces jugements et demandé à la Cour supérieure de le relever de ses plaidoyers de culpabilité enregistrés en mai 2015. Enfin, le 31 janvier 2012, le Bureau de décision et de révision (devenu aujourd’hui le TMF) avait également prononcé des ordonnances d’interdiction d’opération sur valeurs et de blocage à l’encontre du pseudo-conseiller et d’Eco6.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec Daniel Poulin, détenteur du certificat no 127630 dans la catégorie de l’assurance contre la maladie ou les accidents et exerçant à titre de représentant autonome; ni avec Daniel Poulin, détenteur du certificat no 161328 dans la discipline de la planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective et exerçant auprès de Desjardins Cabinet de services financiers.

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