Photo : Sebastian Duda / 123RF

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l’encontre d’Antoine Robichaud, en plus de lui imposer une pénalité administrative de 19 084 dollars, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers.

Par cette décision prise le 19 avril, le TMF lui a interdit de « mener toute activité en vue d’exercer, directement ou indirectement, l’activité de conseiller » au sens de la Loi sur les instruments dérivés (LID), et ce, incluant le Web.

Le tribunal lui a également interdit de « mener toute activité en vue de réaliser toute opération sur dérivés, à l’exception des opérations effectuées pour son propre compte ». De plus, il lui a ordonné de retirer immédiatement « tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement par Internet ou autrement », dont sur les sites Internet www.annonce123.com, www.kijiji.ca et www.forexcpc.com, en vue d’exercer l’activité de conseiller ou de courtier au sens de la LID.

« INVESTISSEMENT À TRÈS HAUT RENDEMENT »

Dans sa demande au tribunal, l’Autorité alléguait qu’Antoine Robichaud s’était « engagé activement dans des activités exclusivement réservées aux conseillers et courtiers en dérivés, le tout en contravention de l’article 54 de la LID », puisqu’il n’était pas inscrit à quelque titre que ce soit auprès d’elle et qu’il n’avait donc jamais été autorisé à agir en vertu de la Loi.

Au cours de l’audience, les enquêteurs de l’AMF ont expliqué qu’il était l’unique administrateur de la société Robichaud Management (RM) constituée le 1er janvier 2011, dont l’activité indiquée au registraire des entreprises était : « Intermédiaires d’investissement, intermédiaire financier ». L’un des enquêteurs a précisé qu’il avait commencé à s’intéresser à cette compagnie dès 2012 lorsque l’Autorité avait détecté la présence d’une annonce sur le site « annonce123.com » intitulée « Investissement à très haut rendement ».

Après avoir pris contact par téléphone avec Antoine Robichaud, le représentant de l’AMF l’a rencontré sous une fausse identité. Le pseudo-conseiller lui a alors notamment indiqué ne plus prendre de clients individuels au Québec puisque c’était interdit, et qu’il devrait donc s’incorporer, ouvrir un compte chez un courtier spécialisé dans le marché du Forex et qu’il passerait les transactions dans ce compte.

« TRADING À PLUS DE 90 % GAGNANT »

L’intimé lui a également expliqué que son style de gestion était basé sur l’analyse graphique et que son « trading » était à plus de 90 % gagnant, même si des pertes étaient possibles, et qu’il s’agissait de transactions sur devises, soit dans un portefeuille de contrats de différence avec des actifs sous-jacents en devises étrangères. Enfin, il lui a assuré être un « trader qui ne faisait affaire qu’avec des traders institutionnels » et qu’avec un investissement de 10 000 dollars, il pouvait réaliser des profits potentiels de 400 à 1 000 dollars par semaine. Autrement dit, si on lui donnait cet argent, il se faisait fort de doubler le portefeuille qu’on lui confiait sur une période d’environ trois mois et demi.

Convoqué en juillet 2012 par l’AMF à la suite de cette rencontre, Antoine Robichaud a reconnu devant les enquêteurs n’avoir jamais suivi de cours dans le domaine financier. Et il leur a expliqué que c’est en cherchant sur Internet qu’il avait trouvé le stratagème de s’incorporer pour éviter l’Autorité, tout en précisant que jusqu’à présent, aucun investisseur ne s’était aventuré à transiger avec lui. Il s’est ensuite engagé à cesser sur-le-champ toute activité en vue de recueillir des investissements d’épargnants, ce que lui a notifié l’AMF par une mise en garde écrite envoyée quelques semaines plus tard.

Malgré cela, un autre enquêteur de l’Autorité a repéré, en août 2015, une annonce publiée sur le site www.kijiji.ca, qui proposait un « investissement très rentable » sur le marché des devises avec un rendement de 5 % en moyenne par semaine, le tout effectué par un « courtier régulé » et avec une procédure de seulement « quelques minutes ». Après avoir répondu à cette annonce sous un nom fictif, l’enquêteur a pu constater que le « courtier » en question n’était autre qu’Antoine Robichaud. Après avoir de nouveau rencontré les enquêteurs de l’Autorité en décembre 2015, ce dernier a accepté de fermer le site www.forexcpc.com.

PRÉJUDICE DE 22 000 $ POUR DEUX INVESTISSEURS

Au cours de l’audience, le procureur de l’Autorité a démontré au Tribunal que l’intimé avait effectué une sollicitation auprès du public en 2012 pour inciter des gens à investir dans des instruments dérivés via un site de petites annonces. La poursuite a également insisté sur le fait qu’il proposait aux particuliers de faire des investissements par l’entremise d’une société qui serait incorporée et dont il serait actionnaire à 51 % afin d’éviter l’application de la LID. Le procureur de l’AMF a ensuite souligné que, malgré ses promesses de cesser toute activité en dérivés, l’intimé avait de nouveau publié des annonces sur un site Web en 2015, offrant au public d’investir dans des comptes de « Forex ».

Dans la décision du TMF, il est précisé qu’Antoine Robichaud aurait ainsi obtenu un total de 9 268 dollars de profits pour l’ensemble de ses activités. Et malgré le fait qu’il y ait eu très peu d’investisseurs dans cette affaire, certains ont subi des pertes, notamment deux personnes qui auraient essuyé un préjudice de quelque 22 000 dollars.