Un pseudo-courtier obtient un nouveau procès

 Robert Benvie et la compagnie 6389848 Canada ont obtenu que leur cas fasse l’objet d’un nouveau procès, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Rendue le 27 juin par la Cour supérieure du Québec, cette décision fait suite à l’appel des deux intimés après le jugement de première instance qui avait été prononcé à leur encontre l’hiver dernier par la Cour du Québec, dans le district de Québec.

Le 9 février, celle-ci avait en effet imposé une série d’amendes totalisant 52 000 dollars à Robert Benvie ainsi qu’à sa compagnie 6389848 Canada, faisant affaire sous le nom de Financing B2B, et ce, en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’AMF AVAIT INTENTÉ UNE POURSUITE PÉNALE EN 2014

Cette sanction faisait suite à une poursuite pénale intentée contre eux en février 2014 par l’AMF. Le premier intimé faisait face à trois chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, pour placement sans prospectus et pour avoir déclaré que les titres de la firme Corporation Évolutra seraient admis à la cote. Il avait alors écopé de 28 000 dollars d’amendes.

De son côté, Financing B2B était visée par deux chefs d’accusation, soit un chef  d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un autre chef de placement sans prospectus. Le tribunal lui avait imposé des pénalités totalisant 24 000 dollars.

Initialement, la poursuite de l’Autorité lancée en 2014 visait cinq individus et deux sociétés, le tout dans le cadre d’une affaire d’activités de placement illégal de titres liés à la société Corporation Evolutra auprès d’investisseurs québécois, canadiens et étrangers. À l’époque, l’AMF avait indiqué que les pertes totales subies par les investisseurs représentaient plus de 1,5 million de dollars.

L’AUDITION DES PARTIES AURA LIEU LE 19 OCTOBRE

Dans ce dossier, le gendarme boursier québécois avait porté 12 chefs d’accusation à l’égard de Carol Voyer, un ex-professionnel des marchés financiers également président et actionnaire de la société baptisée Il faut beaucoup de patience, par ailleurs déjà sanctionné par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières en 2012 ainsi que par la Chambre de la sécurité financière.

Trois chefs d’accusation pour aide au placement illégal de titres liés à Corporation Evolutra (deux chefs) et pour avoir déclaré que ces derniers seraient cotés à la Bourse (un chef) avaient également été déposés contre Pasquale Schiavone, un ex-courtier en valeurs mobilières. De même, Yves Besner, président d’Evolutra, avait dû répondre de deux chefs pour aide au placement illégal de titres, tandis que Michel Antille faisait face à deux autres chefs pour aide au placement illégal de titres et pratique illégale de courtier en valeurs mobilières.

Précisant que les parties prendront part à une audition pro forma le 19 octobre, l’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Services financiers et B2B Services aux intermédiaires.