Un client veut revendre en hâte sa maison?

Par La rédaction | 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’un de vos clients a l’intention de revendre précipitamment sa maison ou son condo? Voici un bref rappel par l’Agence du revenu du Canada de ce qu’il doit savoir.

L’ARC précise qu’on parle de « revente précipitée de propriétés » lorsqu’une personne, notamment un agent immobilier, « achète et revend une maison dans un court laps de temps pour réaliser un profit ».

L’Agence explique que cette opération consiste également parfois à acheter puis à revendre une propriété avant sa vente officielle ou sa construction. Dans ce cas, ajoute-t-elle, ce processus est nommé « vente avec cession de créance hypothécaire » ou « revente fantôme ».

QUELLES OBLIGATIONS FISCALES?

Votre client doit déclarer les revenus tirés de toutes les transactions immobilières, y compris les reventes précipitées et les ventes avec cession de créance hypothécaire (de propriétés avant construction ou destinées à la revente), à l’ARC.

Ces revenus pourraient également inclure les honoraires ou les commissions générés sur ces transactions.

À noter que les profits tirés de l’achat-revente rapide de propriétés sont en général considérés comme étant un revenu d’entreprise entièrement imposable. De plus, l’exemption pour résidence principale ne s’applique pas aux cas de revente précipitée. Enfin, il faut savoir que ces transactions peuvent aussi être assujetties à la TPS/TVH; si c’est le cas, votre client devra donc la verser à l’Agence.

Cette dernière prévient par ailleurs qu’elle « prend des mesures » pour régler les cas d’inobservation dans le secteur immobilier et « veiller à ce que l’exonération fiscale pour résidence principale ne soit demandée que par les personnes qui y sont admissibles ».

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