Un faux conseiller écope de trois ans de prison

Par La rédaction | 29 avril 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Homme d'affaires portant des menottes.
Photo : olegdudko / 123RF

Patrice Nadeau (aussi connu sous le nom Jean-Patrice Nadeau) a écopé d’une sentence de 36 mois d’emprisonnement, ainsi que d’une amende totale de 12 000 $ pour de nombreux manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Il ne faut pas confondre l’intimé Jean-Patrice Nadeau avec Patrice Nadeau, représentant autonome en assurance de personnes et détenteur du certificat 124 830.

La lourde sentence a été prononcée au district de Longueuil de la Cour du Québec, le 20 août 2018. M. Nadeau avait plaidé coupable à 36 chefs d’accusation. On y retrouvait 16 chefs de placement sans prospectus, 14 chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur titres, quatre chefs pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et deux chefs pour avoir contrevenu à des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). 

DES INFRACTIONS GRAVES

L’honorable juge Marco LaBrie n’a pas manqué de souligner de nombreux faits aggravants dans sa décision, notamment la gravité objectives des infractions. Pas moins de 30 des 36 chefs d’accusation sont passibles d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans moins un jour. Le juge a aussi relevé que les infractions avaient été commises sur une longue période (plus de trois ans) et que M. Nadeau n’en était pas à une première faute. Il avait été condamné à de nombreuses reprises pour diverses infractions criminelles et pénales.

DES CONSÉQUENCES MÊME EN INDE

Ses actions, jugées volontaires et commises en toute connaissance de cause, ont fait quatre victimes, dont trois ont subi des pertes financières. Au total, ces dernières s’élèvent à 871 500 dollars. La principale victime est une dame âgée de plus de 75 ans, vivant seule.

Les geste de M. Nadeau ont même eu pour conséquence la fermeture d’une école en Inde, puisqu’une des victimes s’est retrouvée dans l’incapacité de continuer à la financer. 

Patrice Nadeau avait menti aux investisseurs quant à la nature de leurs investissements, en y apposant de fausses signatures et en rédigeant même une fausse lettre pour confirmer un placement qui n’existait pas. 

LEVÉE DES ORDONNANCES

En juillet 2014, le Bureau de décision et de révision (BDR) avait prononcé des ordonnances d’interdictions d’opération sur valeurs, d’interdictions d’agir à titre de conseiller et des blocages généraux à l’égard de M. Nadeau et de ses trois sociétés. 

Ces ordonnances de blocage ont été levées le 2 avril dernier par le TMF, afin de permettre la distribution des sommes bloquées aux trois investisseurs flouées qui ont subi des pertes financières. 

La rédaction