Un récidiviste écope de 65 000 $ d’amende

5 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Burmakin Andrey / 123rf

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a récemment entériné l’entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc.

Le TMF impose à M. Lussier une pénalité administrative de 65 000 dollars et le remboursement d’une somme totale de 66 687 dollars à trois investisseurs.

De plus, Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc. ne peuvent plus mener d’activités en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération de valeurs. Ils ne peuvent plus non plus exercer, directement ou indirectement, l’activité de conseiller ni agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement. Enfin, Bertrand Lussier se voit interdire de travailler comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

EXERCICE ILLÉGAL

Bertrand Lussier avait admis lui-même avoir exercé des activités de courtier en sollicitant et en effectuant le placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) auprès de trois investisseurs, pour une somme totale de 105 000 dollars. Le tout sans détenir les inscriptions requises auprès de l’AMF et sans prospectus.

En juin 2002, il avait investi 40 000 dollars auprès de la société WorldWide Management & Trading Ltd (WorldWide) au nom de ses clients M. C. et A. P.

En mai 2010, il avait investi au nom de son client J. P. une somme de 50 000 dollars auprès de la même entreprise. Il lui a remboursé un montant total de 33 313 $ entre 2011 et 2016.

En juillet 2011, il avait placé 15 000 dollars pour son client B. R., toujours auprès de WorldWide. En septembre 2014, il lui avait remboursé 5 000 dollars en espèces.

Ces trois investisseurs se verront rembourser certaines sommes pendant trois ans, à partir du 12 juin 2018, selon l’entente intervenue entre les parties et qu’ils ont eux-mêmes jugée satisfaisante.

B. R. recouvrera 10 000 dollars, J. P. 16 687 dollars, et A. P. et M. C. recevront 40 000 dollars. Au total, c’est 1 852,42 dollars que Bertrand Lussier devra remettre chaque mois à ses ex-clients avec lesquels il entretenait de bonnes relations, selon lui. Bertrand Lussier est présentement sans emploi et lourdement endetté.

DES FAUTES GRAVES

Le TMF a rappelé la gravité des manquements de M. Lussier, précisant que les régimes d’inscriptions et de prospectus de la LVM constituent les deux piliers fondamentaux du système de protection des investisseurs.

« Le premier de ces piliers a pour objectif d’assurer en tout temps la compétence et la probité d’une personne exerçant l’activité de courtier, a souligné la cour. Le second vise à fournir à l’acquéreur potentiel d’une valeur mobilière une information exacte et complète afin qu’il puisse prendre une décision d’investissement éclairée. » Le Tribunal a aussi tenu à réitérer que négocier sur le marché des valeurs mobilières et exercer l’activité de courtier sont des privilèges et non des droits.

PAS UNE PREMIÈRE FOIS

Le Tribunal n’a pas non plus manqué de souligner le fait que M. Lussier soit un récidiviste.

En 1991, il avait plaidé coupable à des accusations pour placement de valeurs sans prospectus et sans l’inscription requise par la loi ainsi qu’à un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité.

En 2001, il a été déclaré coupable par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) de s’être placé en conflit d’intérêts en empruntant de l’argent à un de ses clients, et a par la suite été radié de la Chambre en 2011.

Il est donc difficile selon le Tribunal d’imaginer que M. Lussier ignorait la nature des fautes commises et leur gravité.