Un régime fiscal « dépassé et complexe »

Par La rédaction | 4 Décembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Machine à écrire antique.
Photo : phaitoon / 123RF

Le régime fiscal canadien est à la fois « dépassé et excessivement complexe », et ce sont la compétitivité du pays et le portefeuille des particuliers qui en font les frais, affirme Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

Dans un rapport publié mardi, CPA Canada soutient que le système actuel « est manifestement désavantageux, car il nuit aux perspectives du pays, à la productivité et à la prospérité ». « Embourbé dans une logique du passé », il est « peu concurrentiel » et « pas forcément équitable », et il faut donc le « revoir de fond en comble pour favoriser la prospérité dans une économie mondialisée », ajoute l’organisation comptable.

Intitulé Le régime fiscal canadien : ses problèmes majeurs et l’importance de les régler, ce document d’une quarantaine de pages expose les difficultés qu’occasionne ce système pour les particuliers et les entreprises, en s’appuyant sur les recherches de CPA Canada et sur des études de cas communiquées par les professionnels qui aident les contribuables à se conformer aux lois fiscales canadiennes.

La publication évalue en outre la compétitivité fiscale du pays à l’échelle internationale, l’appui à la croissance et à l’innovation des compagnies, l’efficacité des dépenses fiscales ainsi que l’observation des règles fiscales par les particuliers et le versement des prestations sociales.

« DÉCALAGE AVEC LES TENDANCES MONDIALES »

Ses conclusions sont sans appel, puisqu’il juge notamment que le régime canadien « est en décalage avec les tendances mondiales » et qu’il « ne favorise pas suffisamment la compétitivité du Canada par rapport aux autres pays », entre autres parce qu’il n’aide pas assez les entreprises à croître et à innover.

Le rapport souligne également que s’« il n’est pas clair que les dépenses fiscales du Canada atteignent leur but à un coût optimal, il est [en revanche] certain qu’elles compliquent le régime fiscal ». Enfin, il assure que « le régime d’imposition des particuliers décourage dans bien des cas l’observation des règles » alors qu’il existe « des moyens de fournir des prestations sociales de manière plus efficiente et plus efficace ».

Jugeant ces conclusions « inquiétantes », CPA Canada note par exemple que « la complexité de la fiscalité fait qu’il est difficile pour les Canadiens vulnérables et à faible revenu d’avoir accès, par l’intermédiaire du régime fiscal, aux soutiens du revenu dont ils ont grandement besoin ». De même, « l’observation des règles fiscales se complexifie sans cesse [pour les contribuables], mais surtout les propriétaires de petite entreprise et leurs conseillers, ce qui compromet l’intégrité du régime fiscal ».

« REHAUSSER L’ÉQUITÉ ET LA COMPÉTITIVITÉ »

Après avoir souligné qu’elle réclame « depuis longtemps » une révision complète du régime fiscal actuel « afin d’en éliminer l’inefficience et d’en rehausser l’équité et la compétitivité », l’organisation comptable rappelle que la dernière révision complète a eu lieu dans les années 1960. Or, insiste-t-elle, « le monde des affaires et la société en général ont considérablement changé depuis cette époque ».

« Notre rapport souligne qu’il est temps d’approfondir la discussion et de mettre l’accent non plus sur la nécessité d’un examen à grande échelle, mais sur les moyens de le réaliser. Le régime fiscal doit permettre au Canada de maintenir la création d’emplois, de continuer d’attirer des investissements et de s’assurer que l’économie demeure concurrentielle. Malheureusement, le régime actuel ne sert pas ces fins vitales. Les nouvelles mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne visant à accélérer l’investissement des entreprises (…) sont des mesures provisoires qui ne sauraient remplacer un examen approfondi de l’ensemble du régime fiscal. Sans un bon régime fiscal, le Canada ne peut pas être compétitif », commente Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, CPA Canada.

Un rapport en trois volets

Le rapport publié mardi est le deuxième d’une série de trois préparée par CPA Canada. Dans la première publication, intitulée Tendances internationales en matière de réforme fiscale : le Canada perd du terrain, l’organisation comptable compare la situation du Canada avec celle de ses concurrents et conclut que le pays accuse un retard, particulièrement depuis la réforme fiscale engagée aux États-Unis.

Le troisième et dernier volet de la série portera sur « la façon de concevoir un examen exhaustif du régime fiscal qui soit avantageux pour tous les Canadiens ».

La rédaction