Un stratagème à la Ponzi sévèrement puni

Sylvain Bélair est condamné à des amendes totalisant 1 476 400 $ et à une peine d’emprisonnement de 36 mois.

« Cette décision met fin à un long processus d’enquête et de poursuite mené par nos équipes », a souligné Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité. Il rappelle que Sylvain Bélair avait mis sur pied un stratagème à la Ponzi faisant perdre plus de 1,45 million de dollars à au moins 46 personnes qui avaient investi auprès de lui entre 2006 et 2009.

C’est le 25 septembre 2017 que l’honorable juge Dominique B. Joly, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé ces sanctions.

« Nous estimons que la peine imposée par la juge Joly, qui prend mesure de l’ampleur des pertes subies et du rôle joué par Sylvain Bélair dans cette affaire, aura un effet dissuasif sur les personnes qui pourraient être tentées d’agir de manière semblable », a assuré le directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité. 188 CHEFS D’ACCUSATION DÉPOSÉS PAR L’AMF

Sylvain Bélair avait enregistré, le 27 juin 2017, un plaidoyer de culpabilité à 181 des 188 chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers dans sa poursuite pénale. Il faisait face à des chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus, de transmission d’informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres et d’avoir fait valoir que le prix des titres serait remboursé. L’enquête menée par l’Autorité a également démontré que M. Bélair proposait d’investir dans un projet immobilier en Chine qui n’existait pas en réalité.

Notons que, compte tenu du plaidoyer de culpabilité de Sylvain Bélair et de la suggestion commune des parties quant à la peine, l’Autorité a retiré les chefs qui concernaient Patrick Boisvert, qui était également visé par la poursuite.

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