Un tarif unique pour les services de garde

Par David Truong | 26 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Rappelons-nous qu’un des objectifs du gouvernement était de ramener le tarif unique dans les services de garde subventionnés – qu’il s’agisse des CPE, des garderies privées subventionnées ou des services de garde en milieu familial. Il a d’abord procédé par l’annulation de la contribution additionnelle en 2019, et par la mise à jour économique 2021, il a finalement bonifié le crédit d’impôt pour frais de garde.

Le plafond de frais de garde admissibles pour les enfants de moins de 7 ans est augmenté à 10 400 $, et indexé annuellement. Ce montant est l’équivalent d’un tarif quotidien de 40 $ pour un enfant fréquentant un service de garde à temps plein.

De plus, les taux du crédit d’impôt pour frais de garde vont être majoritairement bonifiés.

  • L’ajout d’un nouveau palier, dont le taux est de 78 %, pour les ménages dont le revenu familial n’excède pas 21 000 $;
  • L’augmentation à 70 % du taux pour les ménages ayant un revenu familial entre 43 880 $ et 101 490 $;
  • La hausse du taux minimal de la table de 26 % à 67 %, qui est maintenant atteint à un revenu familial supérieur à 101 490 $.

Afin de bénéficier plus rapidement de la bonification pour l’année 2022, les familles peuvent faire la demande de versements par anticipation du crédit d’impôt à l’aide du formulaire Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.F), ou à partir de l’espace Mon dossier pour les citoyens, accessible sur le site Internet de Revenu Québec.

La bonification du crédit d’impôt permet aux familles de payer un tarif quotidien comparable à celui d’un service de garde subventionné, et ce, peu importe leur niveau de revenu. La courbe bleue (du tableau ci-joint) représente le coût net par jour pour une garderie subventionnée en considérant la déduction fédérale, tandis que les courbes orange représentent le coût d’un service de garde non subventionné avant et après la bonification.

Avec un revenu familial partagé également entre conjoints, on peut remarquer que le coût d’un service de garde non subventionné est presque identique que celui d’un service de garde subventionné. Pour les familles qui ont un revenu familial entre 44 000 $ et 144 000 $, cela représente une économie d’environ 36 %, mais pour les familles ayant des revenus très élevés, cela peut aller jusqu’à 70 % !

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

UN SERVICE DE GARDE NON SUBVENTIONNÉ À 40 $? OÙ ÇA?

Cet objectif de tarif unique semble uniquement s’appliquer lorsque le coût d’une garderie non subventionnée ne dépasse pas 40 $, mais rare de nos jours sont ceux qui ne dépasse pas ce chiffre. Avec le manque de place disponible, l’offre et la demande font en sorte que le prix des garderies non subventionné monte bien au-delà du prix simulé à 40 $. Dans certains établissements, le tarif peut même aller jusqu’à 70 $ par jour. Le gouvernement actuel a présenté un plan pour rétablir cette situation, mais reste que trouver une garderie non subventionnée à 40 $ serait exceptionnel de nos jours.

Si vous payez plus que 40 $, ne soyez pas trop triste, car les nouvelles mesures font en sorte que vous aurez tout de même une économie, mais le coût réel sera légèrement plus élevé que le coût réel d’un service de garde subventionné. Il serait environ égal au coût d’un service de garde subventionné plus la différence de votre tarif moins 40 $.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

Si vous désirez calculer votre coût réel et votre économie potentielle, vous pouvez utiliser le calculateur disponible sur le site du ministère des finances.

David Truong

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est Président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.