Une action collective contre des banques canadiennes

Une action collective intentée aux États-Unis accuse six banques canadiennes et trois autres institutions financières d’avoir comploté pour accroître la rentabilité de leurs produits dérivés financiers en manipulant un taux d’intérêt de référence pendant environ sept ans.

Une association responsable de régimes de retraite de policiers et de pompiers du Colorado a déposé cette requête contre la BMO, la Banque Scotia, la CIBC, la Banque nationale, la Banque royale et la TD, ainsi que contre trois autres banques à la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York, vendredi.

La Fire & Police Pension Association allègue que les banques ont manipulé le taux CDOR (Canadian Dealer Offered Rate), reflétant le taux auquel les contributeurs sont prêts à prêter à des entreprises clientes en utilisant un outil appelé l’acceptation bancaire, du 9 août 2007 au 30 juin 2014, à tout le moins.

La requête prétend que les banques ont modifié le taux en présentant des taux d’intérêt artificiellement bas dans les soumissions à Thomson Reuters, qui calcule le taux CDOR chaque jour. Ce stratagème aurait augmenté leurs profits sur leurs produits dérivés, selon le document de cour.

La Banque Scotia, la CIBC, la Banque nationale et la Banque royale ont refusé de commenter et les deux autres grandes banques n’avaient pas répondu à La Presse canadienne au moment d’écrire ces lignes.

Aucune de ces allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières avait examiné les pratiques existantes sur le taux CDOR en 2012-2013. En 2014, le Bureau du surintendant des institutions financières avait annoncé qu’il superviserait le processus de soumission des taux.

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