Une amende conjointe pour deux représentants

Photo : icedmocha / 123rf

La Formation d’instruction de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement survenue entre l’OCRCVM, François Côté et Jean-Rock Côté, condamnant ces derniers à 10 000 $ d’amende conjointe.

François Côté et Jean-Rock Côté ont admis avoir donné l’ordre de procéder à la vente de dix catégories de titres détenus au compte d’une cliente sans en avoir l’autorisation. Les faits se sont déroulés le 11 février 2016 alors que les intimés, qui travaillaient en équipe, étaient inscrits à titre de représentants de courtier pour Industrielle Alliance Valeurs Mobilières.

UNE ERREUR DE COMMUNICATION

Quelques mois avant les faits, Industrielle Alliance avait demandé aux intimés de « rééquilibrer » l’actif de certains des comptes clients dont ils étaient responsables afin d’ajuster la composition des actifs pour qu’elle corresponde davantage au profil de risque des clients.

Pour effectuer cette tâche, l’équipe avait mis en place une marche à suivre. Le duo de représentants devait commencer par faire une analyse des portefeuilles afin de déterminer les titres pouvant ne pas convenir au profil du client, puis regarder le profil de risque associé aux titres concernés et cibler ceux qui devraient être vendus. Avant de procéder aux opérations de vente, les intimés devaient obtenir le consentement du client.

Dans le cas qui nous intéresse, les intimés ont appliqué leur méthodologie de travail, mais en raison d’une confusion dans l’exécution de celle-ci, ils n’ont pas communiqué au préalable avec leur cliente pour s’assurer de son consentement.

Ainsi, le duo a procédé à la vente des titres concernés alors que leur firme n’avait pas été autorisée à s’en départir. La cliente s’est plainte à la firme le 19 février soit huit jours après ces transactions et Industrielle Alliance a renversé les opérations non autorisées.

DE NOMBREUX FAITS ATTÉNUANTS

Dans son jugement, la formation d’instruction de l’OCRCVM retient que les circonstances dans le dossier sont essentiellement atténuantes : les intimés ont coopéré avec le personnel de l’OCRCVM, il ne s’agit pas d’une erreur intentionnelle et le nombre de transactions fautives est relativement faible et celles-ci n’ont eu aucune conséquence pécuniaire pour la cliente.

La formation d’instruction de l’OCRCVM accepte donc le règlement convenu entre les partis soit une amende de 10 000 $, l’obligation de reprendre le cours et de réussir l’examen concernant le Manuel sur les normes de conduite préalablement à une demande de réinscription auprès de l’OCRVCM, que les intimés soient soumis à une période de surveillance stricte de leur nouvel employeur pour une période de 12 mois, s’ils se réinscrivent, et un paiement de 2500 $ de frais à l’OCRCVM.

Considérant leur situation, les intimés peuvent acquitter la sanction pécuniaire et les frais sur une période de 12 mois, en 12 versements égaux et consécutifs, payables à compter du 1er juin 2018.