Une amende de 100 000 $ pour manque de supervision

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a condamné une société à une amende de 100 000 $ pour supervision inadéquate identifiée lors des vérifications des ventes et de la conformité financière de l’organisme de réglementation.

Dans une entente de règlement datée du 21 juillet, l’ACFM a déclaré que Portfolio Strategies Corporation, de Calgary, n’avait pas effectué et conservé des preuves de surveillance des opérations et des comptes, des examens des succursales et des rapprochements de ses titres détenus pour des clients.

Les lacunes de conformité ont été identifiées entre 2012 et 2018, certaines d’entre elles résultant en partie de politiques et de procédures inadéquates, selon l’accord. En outre, certains étaient des répétitions.

Parmi les lacunes figurait l’incapacité d’évaluer si les achats de fonds par les clients avec frais de souscription différés étaient appropriés, compte tenu de l’âge et de l’horizon temporel du client. La société a mis en œuvre des politiques et procédures révisées pour l’adéquation des fonds le 9 janvier 2017, selon l’accord.

Un autre échec de surveillance concernait des comptes fortement concentrés dans les fonds communs de placement sectoriels ou les titres du marché dispensé. Dans un tel cas, l’ACFM a conclu qu’une personne autorisée avait 98 % de ses actifs sous administration investis dans des fonds communs de placement de métaux précieux.

Au cours de la période dans laquelle les échecs de surveillance se sont produits, le chef de la conformité de la société était une personne ayant environ 20 ans d’expérience dans le secteur, y compris des postes de direction au sein d’un organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières, selon l’accord.

En juin 2017, la firme a « licencié » le chef de la conformité, a-t-il déclaré, ainsi que le vice-président des opérations. Le nouveau chef de la conformité embauché à ce moment-là « a travaillé en collaboration » avec l’ACFM pour corriger les lacunes de conformité, selon l’entente.

La société a également coopéré à l’enquête de l’ACFM, a-t-elle déclaré, et aucune preuve de préjudice causé aux clients n’a résulté des manquements à la conformité. En juillet 2018, le cabinet a mis en œuvre une version révisée de ses politiques et procédures pour remédier aux lacunes.

En plus de l’amende de 100 000 $, Portfolio Strategies Corporation doit payer des frais de 10 000 $.