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HSBC a annoncé mardi avoir accepté de payer une amende de 765 millions de dollars américains dans le cadre d’une entente conclue avec les autorités judiciaires des États-Unis, rapporte Reuters.

L’agence précise que celle-ci permet de solder l’enquête de la justice américaine sur les conditions de la vente de titres adossés à des prêts immobiliers à risque entre 2005 et 2007.

Malgré la signature de cet accord, la banque britannique continue à nier toute responsabilité dans ce dossier et soutient n’avoir commis aucune malversation. Elle assure en outre avoir procédé à des changements depuis la crise financière afin d’améliorer sa culture d’entreprise et de renforcer ses contrôles internes.

LA BANQUE BRITANNIQUE A FUI SES RESPONSABILITÉS

La justice américaine reprochait à la banque une série de manquements dans la commercialisation de produits financiers issus de la titrisation de crédits hypothécaires résidentiels (Residential Mortgage Backed Security, RMBS) entre 2005 et 2007, a rappelé mardi dans un communiqué le procureur fédéral de l’État du Colorado.

Durant cette période, précise Bob Troyer, « des institutions financières fédérales et d’autres ont subi d’importantes pertes après avoir investi dans des RMBS émis par HSBC ». « Cette banque a choisi de mettre en œuvre des procédures de vérification dont elle savait dès le départ qu’elles ne fonctionnaient pas, ajoute-t-il. Elle a également choisi de mettre de nombreuses hypothèques défaillantes dans ses produits dérivés. Et quand elle a vu les problèmes arriver, elle a choisi de se débarrasser en toute hâte de ces produits », accuse le procureur, dont les propos sont cités par l’Agence France-Presse.

Le communiqué note cependant qu’« il ne s’agit là que d’accusations contestées par HSBC », et ce, même si la banque a accepté de payer l’amende de 765 millions en échange de l’abandon des poursuites intentées à son encontre par les autorités fédérales.

UBS CHERCHE À ÉVITER UN PROCÈS EN FRANCE

Dans un autre dossier de comportements frauduleux allégués, Reuters annonce que les avocats d’UBS ont engagé lundi « une bataille juridique et procédurale » destinée à empêcher la tenue du procès de la principale banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans cette affaire qui a défrayé la chronique en France, la filiale française de l’institution financière helvétique et six de ses dirigeants ou ex-cadres sont accusés d’avoir incité plusieurs milliers de riches contribuables résidant dans l’Hexagone à frauder le fisc entre 2004 et 2012.

Reuters indique que les avocats d’UBS ont notamment accusé le Parquet national financier (PNF) d’avoir choisi de poursuivre la banque pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » plutôt que pour complicité de fraude fiscale, un délit moins sévèrement puni. « La qualification de blanchiment aggravé (…) expose UBS à une amende vingt fois supérieure au montant de l’amende encourue pour complicité de fraude fiscale », précise l’un des défenseurs de l’établissement bancaire suisse.

En outre, souligne l’agence de presse, elle offre la possibilité au gouvernement français, qui s’est porté partie civile, de réclamer, en plus d’éventuelles pénalités financières, jusqu’à 1,6 milliard d’euros (2,4 milliards de dollars canadiens) de dommages et intérêts.