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Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a récemment entériné une décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de Marc Philippe et lui a, entre autres, imposé une pénalité administrative de 5 500 $.

Ce dernier a admis les faits, soit :

  • D’avoir transféré la propriété de polices d’assurance vie de ses clients à une société dont l’unique actionnaire et dirigeante avait une relation amoureuse avec lui, et ce, sans tenir compte des ordres d’exécution ou d’opérations des clients et sans que le preneur ait l’intérêt assurable requis.
  • D’avoir transmis des informations erronées à ses clients, en leur affirmant que leurs polices d’assurance vie avaient bien été annulées.

En agissant ainsi, Marc Philippe a transgressé la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Dans sa décision, le TMF a estimé que Marc Philippe avait fait preuve d’un manque d’intégrité, d’honnêteté, de loyauté et de professionnalisme.

Pour ses fautes, ce dernier devra donc s’acquitter d’une pénalité administrative de 5 500 $ et ne pourra plus agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

(Ne pas confondre l’intimé avec Marc Philippe détenteur du certificat no 238313 dans la discipline du courtage hypothécaire et exerçant ses activités pour le compte de 2786591 Canada inc.)