Une banque fait fortune avec les frais de découvert

L’ex-PDG de la TCF National Bank était si satisfait des profits qu’il faisait avec les frais de découvert déboursés par ses clients qu’il a baptisé son bateau Overdraft (littéralement : découvert), pouvait-on lire récemment dans le Washington Post. Petit hic : l’institution financière fait désormais face à une poursuite pour pratiques illégales et déloyales.

La banque, qui compte 340 succursales dans le Midwest américain, est en effet dans la mire du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB, l’équivalent américain de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada). Ce dernier lui reproche d’avoir contourné la loi pour augmenter le nombre de clients inscrits à ses services de découvert, en échange de débours. En général, les clients américains paient environ 35 $ de frais lorsqu’ils utilisent leur carte de débit pour retirer ou dépenser plus que ce qu’ils ont dans leur compte. Toutefois, la loi interdit aux banques d’offrir ce type de service aux clients qui ne s’y sont pas inscrits.

DES CLIENTS INDUITS EN ERREUR

TFC National Bank soutient avoir respecté la loi et en veut pour preuve le fait qu’elle n’a reçu que 341 plaintes sur les 2,6 millions de consommateurs inscrits à ce programme entre 2010 et 2015. Mais le CFPB lui reproche d’avoir utilisé des moyens malhonnêtes pour augmenter drastiquement le nombre d’abonnements à ce service fort lucratif pour la banque.

Ainsi, elle aurait laissé entendre à des clients que la souscription à ce programme était obligatoire en la présentant au même moment que les autres conditions obligatoires accompagnant l’ouverture d’un compte. Cela aurait fait doubler le taux de clients acceptant d’y prendre part, selon le CFPB.

Ce dernier reproche aussi à la banque l’utilisation de formules volontairement vagues envers des clients qui détenaient déjà un compte au moment où la loi a commencé à exiger que le client puisse choisir de participer ou pas à un service de découvert. Par exemple, on aurait demandé aux clients s’ils voulaient que leur carte de débit « continue de fonctionner comme elle fonctionne en ce moment ». S’ils disaient oui, cela était considéré comme une inscription au programme.

COURSE AUX BONIS

Les employés étaient aussi poussés à encourager l’abonnement à ce service. En 2010, les gérants des grandes succursales recevaient des bonis pouvant atteindre 7 000 $ s’ils avaient un fort taux de souscription. Les employés devaient viser 80 % d’inscription chez les nouveaux clients. La banque soutient toutefois que personne n’a subi de pénalité ni n’a été renvoyé pour avoir échoué à atteindre cette cible.

Ces méthodes ont donné des résultats. En 2014, quelque 66 % des clients de TCF étaient inscrits à ce type de programme, trois fois plus que la moyenne des autres banques. Les dirigeants ont célébré leur succès en organisant de grandes fêtes à certaines étapes, comme lorsqu’ils ont atteint les 500 000 inscrits au programme. Mais la fête est finie et ils devront maintenant démontrer leur bonne foi devant le juge.

Cette poursuite s’inscrit dans un effort concerté du CFPB pour éliminer les objectifs de vente très élevés dans certaines banques, lesquels mènent à des coûts inutiles et causent d’autres préjudices aux consommateurs. En septembre, l’agence a notamment épinglé Wells Fargo, dont les employés ont ouvert des comptes pour des clients sans leur autorisation afin de rencontrer des objectifs de vente et de toucher des bonis.

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