Une conseillère condamnée aura droit à un nouveau procès

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devra reprendre ses procédures à l’encontre de l’ex-représentante en assurance de personnes Nathalie Beckers. Cette dernière a, en effet, obtenu une rétractation du jugement prononcé à son encontre le 16 juin 2015.

« Mme Beckers alléguait qu’elle nous avait envoyé ses plaidoyers de non-culpabilité, mais que ceux-ci n’avaient tout simplement pas été reçus par l’Autorité (qu’ils s’étaient ‘perdus dans la poste’). Le juge lui a accordé le bénéfice du doute quant à l’envoi de ces plaidoyers », indique l’AMF dans un courriel à Conseiller.

Nathalie Beckers subira donc un nouveau procès, qui débutera le 30 janvier 2017. Accordée en avril 2016, la rétractation de jugement a été diffusée le 7 octobre 2016 par l’Autorité. La veille, Conseiller avait justement demandé des renseignements à l’AMF sur ce dossier.

L’AMF reproche à Nathalie Beckers d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à la mandataire de sa cliente, d’avoir exercé illégalement l’activité de représentante en assurance de personnes alors qu’elle était sous le coup d’une radiation provisoire de la Chambre de la sécurité financière et d’avoir contrevenu à trois reprises aux ordres d’exécution demandés par sa cliente ou ses mandataires. La perte de la famille est évaluée à près de 257 819 $, dont 69 902 $ sont visés par les chefs d’accusation.

L’Autorité n’a pas l’intention de lâcher le morceau.

« Une rétractation de jugement ne signifie aucunement un acquittement, rappelle Sylvain Théberge, directeur des relations médias, des affaires publiques et des communications à l’AMF. Dans cette affaire, un nouveau procès a été fixé et l’Autorité entend faire la démonstration complète du bien-fondé de sa position. »

DES AMENDES DE 300 000 $

Le 16 juin 2015, la Cour du Québec avait déclaré l’ex-représentante coupable des cinq chefs d’accusation portés contre elle en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Ce jugement avait été prononcé en l’absence de la défenderesse. Le juge Laliberté avait notamment invoqué la vulnérabilité de la victime, une personne très âgée au moment des faits, l’abus de confiance, le fait que la défenderesse était une ancienne personne inscrite et qu’il y avait preuve d’appropriation de fonds au dossier pour justifier sa décision.

Il avait condamné Nathalie Beckers à payer le triple de l’amende minimale sur les accusations d’informations fausses ou trompeuses et d’exercice illégal et le double de l’amende minimale pour avoir contrevenu aux ordres d’exécution d’une cliente ou de ses mandataires, pour une amende totale de 300 608 $.

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