Une conseillère de la Banque Nationale radiée cinq ans

Anne Voyer-Sirois s’est livrée à de la cavalerie de chèques (kiting) en vue de s’octroyer à plusieurs reprises du crédit sans que son employeur, la Banque Nationale du Canada (BNC), en soit informé. Pour cela, la Chambre de la sécurité financière (CSF) la radie pour une durée de cinq ans.

La conseillère (certificat n^o 194261, BDNI n^o 2802591) a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de « ne pas avoir agi avec intégrité et compétence ».

Les événements, qui se sont déroulés dans la région d’Amqui en juin et juillet 2015, contreviennent à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, précise la CSF.

PROBLÈMES FINANCIERS

Au moment des faits qui lui sont reprochés, l’intimée avait 27 ans. De 2012 à août 2015, elle a détenu un certificat dans la discipline du courtage en épargne collective et a occupé un poste de conseillère en finances personnelles pour la BNC durant cette période, avant que cette dernière ne la congédie le 25 août après avoir découvert le pot aux roses. À noter qu’elle a quitté l’industrie et travaille désormais comme entraîneuse sportive.

Entre le 8 juin et le 17 juillet 2015, elle a tiré sept chèques, pour un total de 3 380 dollars, sur le compte qu’elle détenait auprès d’une caisse populaire Desjardins alors qu’elle savait que les sommes détenues dans son compte n’étaient pas suffisantes pour qu’ils soient honorés. Elle a déposé ces chèques dans son compte à la BNC, puis effectué des retraits à partir des sommes résultant de ces dépôts, profitant ainsi des délais de compensation pour retirer de l’argent grâce à ce subterfuge.

À l’époque où elle a commis cette infraction, Anne Voyer-Sirois connaissait des problèmes financiers et elle a expliqué au comité de discipline s’être alors engagée dans une spirale dont elle n’a pu sortir avant qu’une enquête interne de la BNC ne mette à jour ses agissements.

« APPROPRIATION DE FONDS »

Dans sa décision, le comité qualifie les gestes posés par la jeune femme de « graves » puisque, durant environ cinq semaines, elle a à plusieurs reprises tiré des chèques faits à son ordre « alors qu’elle savait pertinemment ne pas avoir dans son compte les fonds nécessaires pour qu’ils soient honorés ». En agissant ainsi, souligne-t-il, « elle a clairement manqué d’intégrité ». En effet, bien qu’elle n’ait pas commis l’infraction au détriment d’un client, « l’obtention non autorisée de sommes d’argent aux dépens de son employeur s’apparente à une appropriation de fonds et doit être sanctionnée sévèrement ».

Les avocats des parties ont toutefois mis en avant plusieurs facteurs atténuants, dont l’absence d’antécédents disciplinaires de l’intimée, sa collaboration à l’enquête du syndic et le fait qu’elle ait reconnu sa culpabilité dès le début. Enfin, il a été démontré qu’au final la BNC n’avait pas subi de préjudice. Après avoir pris en compte tous ces éléments, le comité a donc radié Anne Voyer-Sirois pour une période de cinq ans, en plus de la condamner à payer les déboursés conformément aux dispositions de l’article 151 du Code des professions.

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