Une ex-conseillère sous le coup d’une procédure

C’est le 15 juillet à 10h qu’aura lieu une comparution devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour fixer la date d’une audience disciplinaire dans l’affaire Joan McCarthy.

Depuis 2019, cette ex-conseillère en placement de Terre-Neuve-et-Labrador est sous enquête. Les faits reprochés auraient été commis alors qu’elle était représentante inscrite à la succursale de St. John’s de MD Management, une société réglementée par l’OCRCVM.

Entre 2006 à 2019, Mme McCarthy aurait falsifié des signatures et se serait approprié des fonds des comptes de ses clients, contrevenant ainsi à l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres et à la Règle 1400 des Règles consolidées.

Elle aurait également manqué à son obligation de collaborer à une enquête de l’OCRCVM en refusant de fournir des documents et en ne participant pas à une entrevue avec le personnel de la mise en application, contrevenant ainsi à l’article 8104 des Règles consolidées.

Mme McCarthy n’est plus inscrite auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

La comparution, qui se fera par vidéoconférence, sera publique à moins que la formation d’instruction décide d’un huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer à l’avance avec la coordonnatrice des audiences de l’OCRCVM, à l’adresse NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements.

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations ici.