Une faillite utile

Le mois dernier, un tribunal de l’Alberta a statué qu’un homme qui devait 600 000 $ en sanctions réglementaires n’avait pas à payer, sa dette n’ayant pas survécu à sa procédure de faillite. Aujourd’hui, ce même homme fait face à de nouvelles accusations de la part de l’Alberta Securities Commission (ASC).

L’ASC et l’Integrated Market Enforcement Team (IMET) de l’Alberta ont annoncé que Theodor Hennig a été accusé de deux chefs d’accusation pour avoir violé une interdiction de l’ASC à son encontre. Il est accusé d’avoir effectué des transactions et d’avoir agi en tant qu’administrateur ou dirigeant alors que l’ASC le lui avait interdit.

Les allégations n’ont pas été prouvées. Sa première comparution dans cette affaire est prévue pour le 15 mars à Calgary.

En 2008, un comité d’audience de l’ASC a imposé des sanctions à Theodor Hennig après avoir constaté qu’il avait violé les règles relatives aux valeurs mobilières. Il lui avait alors été interdit de faire des opérations pendant 20 ans (jusqu’en 2028), et d’agir en tant que dirigeant ou administrateur de façon permanente en plus d’avoir été condamné à payer 575 000 $ en sanctions pécuniaires.

Aujourd’hui, l’ASC allègue que Theodor Hennig a violé les interdictions qui lui ont été imposées en achetant des titres en vertu de l’exemption pour investisseur qualifié en 2018, et en agissant en tant que PDG et administrateur d’un émetteur, Octopus Technologies Inc. d’octobre 2019 à juin 2020.

Les nouvelles accusations font suite à une décision rendue en décembre 2021 par la Cour d’appel de l’Alberta, qui a jugé que les sanctions pécuniaires ordonnées contre Theodor Hennig par l’ASC ne survivaient pas à sa faillite (il a été libéré de la faillite en 2015).

Les sanctions pour fraude et les sanctions ordonnées par les tribunaux ne peuvent pas être effacées par la faillite, mais la Cour a estimé que l’ASC n’avait pas allégué de fraude à son encontre dans son affaire de réglementation de 2008.