Une fausse signature clôt 37 ans de carrière

Un conseiller d’expérience a terminé une carrière de 35 ans sur une fausse note, alors qu’il vient d’être trouvé coupable d’avoir contrefait la signature d’un client sur un document ayant trait au compte.

Cette décision a été prise à la suite d’une audience disciplinaire qui s’est tenue le 9 juin à Montréal, précise l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières dans un communiqué.

En novembre 2014, Nelson Turcotte a contrefait la signature d’un client (endossement faux) sur un formulaire d’ouverture de compte utilisé pour effectuer une mise à jour, « ce qui constitue une conduite professionnelle inconvenante ou préjudiciable à l’intérêt du public », explique la formation d’instruction.

UN INTIMÉ AUJOURD’HUI EN « SEMI-RETRAITE »

L’OCRCVM a ouvert une enquête sur la conduite de l’intimé en janvier 2015 alors qu’il était représentant inscrit à la succursale de Sainte-Foy de Valeurs mobilières Desjardins (VMD). Il n’a pas répondu dans les délais à l’avis d’audience qui lui a été envoyé et n’a pas non plus assisté aux discussions concernant les faits qui lui sont reprochés.

Dans un courriel envoyé le 7 février 2017 à l’OCRCVM, son avocat indique qu’il « a vendu sa clientèle à un collègue », qu’« il n’entend pas revenir dans l’industrie des valeurs mobilières », qu’« il a omis de procéder au renouvellement de son permis » et qu’il « a pris une semi retraite ».

On peut aussi y lire que Nelson Turcotte reconnaît la faute reprochée, tout en précisant que son client était informé et en accord avec cette opération. « En conséquence, il n’entend pas aller plus loin dans ce dossier et continuer à [y] investir temps et argent », conclut l’avocat.

INSCRIT AUPRÈS DE L’OCRCVM DE 1979 À 2015

Considérant « les indications répétées de l’intimé qu’il ne se présenterait pas à l’audience », la formation d’instruction « a accepté comme prouvés les faits et les contraventions allégués ». Par conséquent, elle a déclaré Nelson Turcotte coupable. La sanction sera prononcée le 27 juin, à Montréal.

À noter que ce dernier a été inscrit à titre de représentant auprès de l’Organisme, ainsi que son prédécesseur, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, de mai 1979 au 27 février 2015, date à laquelle il a cessé d’être employé par VMD.

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