Une filiale de Desjardins devra payer 1 M$

Pour avoir mis en place une structure favorisant la vente de fonds Desjardins, Desjardins Cabinet de services financiers (DCSF) se voit imposer une pénalité administrative de 1 M$, a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La structure de rémunération incitative mise en place par DCSF favorisait la vente de fonds Desjardins par opposition à la vente de fonds externes, a révélé une enquête de l’Autorité, contrevenant ainsi au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif.

En vigueur de 2009 à 2016, ce régime de rémunération incitative était même devenu obligatoire en 2016 pour les représentants du cabinet.

Dans sa décision, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) rappelle que « les pratiques commerciales et les mécanismes de rémunération interdits par le Règlement 81-105 affaiblissent, compromettent ou contredisent les obligations fondamentales des intervenants envers les épargnants qui sont leurs clients. Ceci inclut notamment, l’obligation première du courtier et de ses représentants d’agir dans l’intérêt des clients et l’obligation pour le courtier d’exercer sur ses représentants qui traitent avec les clients la surveillance nécessaire pour assurer le respect des obligations réglementaires et autres obligations légales. »

Un autre manquement constaté par l’AMF concerne cette fois les obligations de contrôle de la conformité et de gestion des risques prévues au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Le régulateur révèle que le cabinet « a omis (…) de tenir les registres de rémunération légalement requis relativement aux bonis versés en application au régime. » Il précise qu’en omettant de tenir de tels registres, « DCSF a failli à son obligation de contrôle de la conformité et de gestion des risques quant au risque de conflit d’intérêts résultant de la rémunération incitative. »

Desjardins Cabinet de services financiers a admis l’ensemble des faits et manquements reprochés, fait savoir l’Autorité.

En juin 2018, FIRI, une firme de RBC recevait une ordonnance semblable alors que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lui imposait une pénalité de 1,1 M$ pour avoir versé des commissions plus élevées pour la vente de ses fonds exclusifs.