Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a accepté l’entente de règlement, comportant des sanctions, conclue avec Jitneytrade, a annoncé hier l’OCRCVM dans un communiqué.

Dans cette entente conclue le 29 mars dernier entre l’Organisme et la firme, dont le siège social se trouve au centre-ville de Montréal, celle-ci reconnaît avoir manqué à ses obligations de supervision de la négociation.

Inscrite comme courtier en placement, Jitneytrade a reconnu que, de septembre 2013 à octobre 2014, elle avait « manqué à ses obligations de superviser la négociation et de prévenir et de détecter les contraventions au paragraphe 2.2 des RUIM [Règles universelles d’intégrité du marché] commises par l’un de ses clients ayant un accès électronique direct aux marchés », en l’occurrence la société Oasis World Trading, enfreignant ainsi notamment le paragraphe 7.1 des Règles.

« RESPONSABLE DE TOUT ORDRE SAISI »

L’OCRCVM, qui a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite la compagnie en juin 2014, relève que ces manquements aux obligations de supervision de la négociation « ont permis à Oasis de se livrer à de nombreuses reprises à des pratiques de négociation trompeuses », puisque au cours de la période des faits reprochés, celle-ci s’est livrée à 10 reprises à « des pratiques de négociation suspectes ou potentiellement manipulatrices ».

L’OCRCVM précise qu’Oasis exerce la négociation pour compte propre et a signé un contrat d’interfaçage avec Jitneytrade aux termes duquel ses ordres sont acheminés directement par l’entremise de cette dernière aux marchés réglementés par l’Organisme.

Or ce dernier souligne que « lorsqu’il fournit l’accès électronique direct au marché à l’égard de marchés réglementés, le participant n’est déchargé d’aucune des obligations qui lui incombent en vertu des RUIM à l’égard de la supervision des activités de négociation d’un client bénéficiant d’un accès électronique direct ». Par conséquent, « le participant demeure pleinement responsable de tout ordre saisi par un client bénéficiant de l’accès électronique direct et doit prendre des mesures adéquates pour tenir compte des risques additionnels découlant pour les marchés des ordres saisis directement par [ce] client ».

« PRATIQUES DE NÉGOCIATION MANIPULATRICES »

Le paragraphe 2.2 des RUIM interdit « les activités de négociation manipulatrices et trompeuses sur les marchés réglementés, dont la saisie d’un ordre ou d’une série d’ordres sur un titre que l’on ne prévoit pas exécuter », détaille l’OCRCVM (voir l’encadré).

Celui-ci ajoute : « L’émission d’ordres trompeurs et l’empilement sont des formes d’activité de négociation manipulatrice dans lesquelles on saisit des ordres que l’on ne prévoit pas exécuter (ordres non authentiques) en vue de manipuler temporairement le cours d’un titre pour s’assurer un avantage de prix au détriment des autres participants au marché. Ces pratiques de négociation manipulatrices perturbent et faussent le processus authentique de formation des cours du marché. »

Jitneytrade était parfaitement au courant de ce genre de dérives et elle avait d’ailleurs recours à un système de surveillance électronique élaboré à l’interne pour détecter d’éventuelles activités de négociation manipulatrices, observe également l’OCRCVM, qui insiste sur le fait qu’« au cours de la période des faits reprochés, Oasis a déclenché de nombreuses alertes au sujet de l’émission d’ordres trompeurs et de l’empilement sur une base quotidienne ».

UNE FIRME DÉJÀ CONDAMNÉE EN 2013

Malgré tout, Jitneytrade « n’a pas quantifié ou analysé le type ou le nombre d’alertes déclenchées sur une base quotidienne ou mensuelle ». Ce faisant, observe l’Organisme, la firme « ne pouvait mesurer ou apprécier adéquatement le volume d’activité potentiellement manipulatrice signalé par le système de surveillance à l’égard d’Oasis et ne pouvait décider de façon raisonnable si son contrôle de la conformité était adéquat ou s’il fallait le renforcer ».

Par exemple, note encore l’OCRCVM, « le volume d’alertes au sujet de l’empilement déclenchées par Oasis a augmenté considérablement en mars 2014 », ce qui « aurait dû entraîner des vérifications auprès de la cliente et un renforcement du contrôle et de l’analyse postérieurs à la saisie des ordres pour déterminer s’il se produisait une activité manipulatrice ». Sa conclusion? « Jitneytrade aurait dû savoir qu’il y avait des cas de négociation manipulatrice par Oasis, souvent signalés par d’autres participants au marché (…) et portés à son attention, qui n’étaient pas détectés par [son] système de surveillance », ce qui « aurait dû l’amener à réévaluer les paramètres des alertes » de ce système.

Jitneytrade a par ailleurs des antécédents en matière de manquements, rappelle l’OCRCVM, qui note qu’elle a été condamnée à payer une amende de 90 000 dollars en avril 2013 « pour avoir fait défaut de mettre en œuvre un système de supervision de la négociation raisonnablement bien conçu pour prévenir et détecter les contraventions aux RUIM et approprié à la taille et à la nature de l’activité de ses clients bénéficiant de l’accès direct au marché ».

PLUSIEURS MESURES CORRECTIVES

Aux termes de l’entente, Jitneytrade a accepté les sanctions suivantes :

√ une amende de 200 000 dollars;

√ payer une somme de 25 000 dollars au titre des frais;

√ la transmission à l’OCRCVM d’un rapport indiquant la date de mise en œuvre et d’adoption de ces mesures dans les six mois suivant la date d’acceptation de l’entente de règlement;

√ la mise en œuvre d’une série de mesures correctives.

Ces mesures sont les suivantes :

  1. En coopération avec un consultant approuvé par l’Organisme, Jitneytrade devra réviser les paramètres des alertes du système de surveillance, notamment celles à l’égard de l’émission d’ordres trompeurs et de l’empilement.
  2. Améliorer le système de surveillance sous plusieurs aspects clés : en incorporant des paramètres additionnels au besoin; en augmentant les capacités de filtrage ou de traitement du système; en créant de meilleurs mécanismes de suivi et de règlement dans le cadre de l’enquête lorsque des contraventions potentielles sont détectées.
  3. Réviser ses politiques et procédures en ce qui concerne la quantification et l’analyse du nombre d’alertes ayant trait à l’activité manipulatrice.
  4. Revoir ses politiques et procédures relatives à l’examen d’un échantillon représentatif des alertes produites.
  5. Réviser les mécanismes en place pour vérifier et suivre les suspensions et les cessations d’emploi des négociateurs travaillant pour les clients bénéficiant de l’accès électronique direct.
  6. Exiger d’Oasis qu’elle présente un examen des mesures prises par elle pour améliorer son système de supervision et de conformité.

Encadré

« Ordres trompeurs » et « empilement »

L’émission d’ordres trompeurs consiste, de façon générale, en la saisie d’ordres non authentiques pendant la séance préalable à l’ouverture sur un marché qui affiche un « cours d’ouverture calculé » dans l’intention d’altérer le cours d’ouverture calculé.

De son côté, l’empilement consiste généralement à saisir des ordres non authentiques dans un sens du marché en vue de créer, ou de tenter de créer, une apparence fausse ou trompeuse d’activité de négociation ou d’intérêt à l’égard d’un titre ou un cours factice. Ce stratagème a pour but de leurrer les autres participants au marché, souvent ceux qui utilisent des systèmes de négociation algorithmiques, et de les amener à saisir des ordres à un meilleur cours pour assurer un avantage de prix à un ou des ordres saisis dans l’autre sens du marché.

Les ordres non authentiques sont annulés peu de temps avant ou après l’exécution de l’ordre avantageux.

Source : OCRCVM.