Une firme québécoise combat la fraude fiscale aux États-Unis

C’est une première au pays : une entreprise montréalaise s’attaque aux fraudeurs fiscaux sur le territoire américain.

La solution eTaxMan, développée par la firme Allagma Technologies, a été choisie récemment par l’État de Washington pour surveiller les transactions de ventes d’une commerçante, Yu-Ling Wong, reconnue coupable de fraude fiscale. La propriétaire d’un restaurant faisait notamment disparaître certaines opérations, à l’aide d’un logiciel de suppression électronique des ventes, afin de mettre les taxes de vente perçues dans ses propres poches.

Les fonctions du logiciel eTaxMan assurent une meilleure surveillance. « Un système de surveillance comme celui installé au Québec pour les bars et les restaurants en 2010 capte l’information quand le commerçant imprime le reçu, mais entre l’ouverture de la transaction et l’impression du reçu, il peut trouver le moyen de faire des modifications, explique à Conseiller Viken Attarian, vice-président principal, expansion des affaires, marketing et communications d’Allagma. Par exemple, si le client ne veut pas de reçu, pas besoin d’envoyer la transaction à l’impression. Il pourrait donc l’annuler et empocher l’argent quand même. Notre solution est plus sécuritaire. »

eTaxMan enregistre la transaction dès son ouverture. Si quelqu’un essaie d’effacer une transaction, de la modifier ou de « hacker » le système, cela laisse des traces que verront les autorités. De plus, le système envoie les informations à intervalles réguliers au service du revenu, lequel dispose donc de sauvegardes pour faire des vérifications.

SOLUTION FLEXIBLE

L’autre point fort d’un logiciel comme eTaxMan est qu’il est très flexible et personnalisable, ce qui est important pour un marché comme celui des États-Unis. « Au Québec, l’État a décidé de viser tout un marché et de faire installer des modules d’enregistrement des ventes identiques dans les bars et les restaurants, mais les États-Unis ont une approche différente, précise Viken Attarian. Ils imposent un tel module aux commerçants reconnus coupables de fraude fiscale. Ils ont une approche au cas par cas, laquelle exige une solution flexible et adaptable. »

C’EST ÇA OU LA PRISON

Avec son logiciel de suppression électronique des ventes, Yu-Ling Wong, propriétaire du restaurant taïwanais Facing East, aurait dérobé environ 395 000 dollars américains (478 500 $CAN). Après s’être fait prendre, elle a finalement plaidé coupable le 31 août dernier, acceptant notamment de rembourser 300 000 dollars américains (363 450 $CAN) au département du Revenu de l’État de Washington, rapporte le Seattle Times. Cette affaire marque un tournant aux États-Unis, où il s’agissait de la première poursuite criminelle de ce genre.

L’homme qui avait vendu le logiciel à la restauratrice a écopé d’une peine de prison de 18 mois. Plutôt que d’envoyer aussi la commerçante derrière les barreaux, le procureur général de l’État de Washington a accepté qu’elle puisse continuer de travailler, à condition qu’un système de surveillance soit installé dans son restaurant pour une période de cinq ans. Le système assure que toutes les taxes applicables soient perçues et remises. Un genre de bracelet électronique commercial, en quelque sorte.

BIENTÔT AU QUÉBEC?

Pour l’instant, eTaxMan n’est pas utilisé au Québec ou au Canada, mais cela pourrait bientôt changer. Si les modules d’enregistrement des ventes (MEV) de troisième génération étaient le nec plus ultra lors de leur installation en 2010, le logiciel eTaxMan représente la quatrième génération. « Notre solution est la première au monde de quatrième génération, c’est la plus avancée », assure le vice-président.

L’entreprise, également certifiée pour installer des MEV de troisième génération au Québec, a répondu à un récent appel d’information de Revenu Québec qui songe à remplacer les MEV actuels par de plus performants. Allagma est aussi en discussion avec le ministère des Finances de l’Ontario et le gouvernement fédéral.

L’entreprise montréalaise lorgne en outre du côté de l’Europe et pas seulement dans le commerce de détail. La fraude fiscale dans le B2B entraîne des pertes de revenus d’environ 170 milliards d’euros (247,8 M $CA) pour les États européens, selon les autorités européennes. Un projet de loi de l’Union européenne est à l’étude afin d’exiger l’implantation de solutions de surveillance des ventes dans le B2B et Allagma Technologies croit être très bien positionnée pour occuper ce marché.

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