Une lettre pour éduquer les contribuables canadiens

Votre client vous téléphone, angoissé. Il a reçu une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’invitant gentiment à s’assurer que les dépenses de travail qu’il a inscrites dans sa déclaration d’impôt sont toutes justifiées et bien calculées. Malgré le ton conciliant de l’ARC, votre client a plutôt tendance à percevoir cette lettre comme une menace à peine voilé… Comment le conseiller?

Ce client est l’un des 30 000 Canadiens qui ont reçu une lettre de l’ARC envoyée en février dernier dans le cadre d’une campagne « d’éducation » (dixit l’ARC). Ces lettres, rapporte le Globe and Mail, s’adressent surtout à des travailleurs autonomes, des employés à commission et des loueurs de propriété. Ces contribuables ont été identifiés comme présentant un risque accru de réclamer des déductions par erreur ou injustifiées.

S’AUTO-CORRIGER

Dans le cadre de sa campagne, l’ARC les invite à s’assurer que toutes les déductions réclamées dans leur déclaration d’impôt sont justifiées et bien calculées, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’un audit. Elle ajoute toutefois que certains contribuables au profil similaire à celui de votre client pourrait être audités. Entre-temps, pourquoi ne pas profiter de l’occasion pour corriger toute erreur avec le formulaire T1-ADJ, disponible à l’ARC? Difficile de ne pas le prendre comme un avertissement.

Les dépenses qui sont dans le collimateur de l’ARC sont surtout celles liées à la publicité et la promotion, aux repas et loisirs, aux salaires payés à un conjoint ou un assistant, à l’utilisation de la voiture et aux coûts de l’utilisation de la maison comme place d’affaires.

RESTER CALME

Premier conseil à donner à votre client inquiet? Ne pas paniquer. Cette lettre n’est pas, en soi, un signe qu’un audit s’en vient. Il est fort possible qu’il n’en entende plus jamais parler par la suite. Mais l’occasion est belle de s’assurer que ses affaires sont en ordre, notamment en discutant avec la personne responsable de faire ses impôts.

Un client qui trouve effectivement des erreurs ne devrait pas hésiter à faire les ajustements nécessaires, en remontant jusqu’à trois ans en arrière. Il devrait surtout s’assurer de bien calculer ses déductions à l’avenir, ce qui réduira le stress associé à ce genre de missive!

Et si on laissait tomber les formulaires de déclaration d’impôt ?

Mal nécessaire, le formulaire d’impôt? Pas nécessairement, soutient le Financial Post. En Israël, au Japon, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, de nombreux contribuables sont exemptés de cette tâche fastidieuse.

Après tout, l’État dispose déjà de la plupart des informations concernant les revenus, les investissements, les droits de scolarité, etc. Il est déjà possible pour certains contribuables d’obtenir des formulaires dans lesquels sont versés à l’avance plusieurs informations. Pourquoi ne pas élargir au plus grand nombre possible l’option de faire pré-remplir les formulaires automatiquement?

L’un des obstacles à cette solution, explique le journal, est la multiplication des petits crédits d’impôt de niche au Canada, comme les crédits d’impôt pour pompiers volontaires ou pour les nouveaux propriétaires.

En 2008, Revenu Québec avait mené un projet pilote, envoyant 100 000 formulaire préremplis, la majorité à des retraités. Seulement 30 % de ces formulaires avaient été utilisés par les contribuables, les autres ayant préféré remplir eux-mêmes les formulaires. Le programme a été abandonné. Reste à voir si d’autres efforts en ce sens seront entrepris dans les prochaines années.