Une lourde amende pour surveillance inadéquate

Elizabeth St-James, ex-directrice de succursale de Montréal devra s’acquitter d’amendes s’élevant à 25 000 $. Elle devra également payer un 10 000 $ additionnel au titre des frais de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

En plus de ces amendes, l’intimée s’est vue interdite d’inscription à tout titre de supervision auprès de l’OCRCVM pour une période de six mois. Par la suite, pour être réinscrite, Elizabeth St-James devra réussir l’Examen d’aptitude de directeur de succursale ou son équivalent.

Ces lourdes sanctions font suite à une décision de culpabilité rendue le 2 février dernier où la formation d’instruction de l’OCRCVM a trouvé l’intimée coupable aux deux chefs d’accusation retenus contre elle, à savoir :

• Ne pas avoir surveillé adéquatement les activités effectuées dans le compte d’une cliente par un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de conditions de supervision imposées par le Comité d’approbation du conseil de section du Québec à ce représentant inscrit, durant les périodes d’août 2009 à septembre 2012 et de décembre 2012 à juillet 2013
• Ne pas avoir surveillé adéquatement par un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de conditions de supervision imposées par le Comité d’approbation du conseil de section du Québec à ce représentant inscrit, durant la période de juillet 2013 à mars 2014.

La supervision de ce représentant était déjà imposée auprès de l’employeur précédent qui avait d’ailleurs fini par congédier son employé.

Pour montrer, le manque de supervision de l’intimée, l’OCRCVM a mis à jour un événement survenu en septembre 2009. À l’époque, l’intimée, qui travaillait alors au bureau de la Corporation Mackie Recherche Capital à Montréal, n’a pas demandé de mise-à-jour du formulaire d’ouverture de compte alors qu’elle avait noté une incohérence entre la composition du compte et les objectifs initiaux. Le représentant sous sa surveillance avait ainsi vendu les fonds de placement de sa cliente pour acheter entre autres des actions d’une société de haute technologie, augmentant ainsi le niveau de risque du portefeuille. Au lieu de s’ajuster au niveau de risque de sa cliente, le représentant lui a demandé de changer ses objectifs.

Elizabeth St-James a validé par la suite le formulaire augmentant les objectifs de risque de ladite cliente. L’intimée n’a par la suite pas fait preuve de la « diligence voulue et est devenue le témoin d’une spirale d’opérations inappropriées », peut-on lire dans la décision de l’OCRCVM.

Finalement, la cliente, qui a subi de lourdes pertes financières a fini par se plaindre mettant ainsi la situation à jour.

L’OCRCVM estime que ces manquements portent atteinte à la réputation du secteur des valeurs mobilières et a donc condamné l’intimée à de lourdes amendes.