Une nouvelle autorité de règlement des faillites bancaires

Par La rédaction | 27 juin 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Société d’assurance-dépôts du Canada vient d’être officiellement désignée par le gouvernement fédéral comme étant l’autorité de règlement de faillite des grandes banques au pays, annonce la SADC dans un communiqué.

En cas de faillite de ses institutions membres, en particulier les grandes banques, son rôle consiste à « protéger les déposants, assurer le maintien des services financiers, protéger notre économie et réduire le plus possible les risques pour les contribuables », souligne la société d’État.

Inscrites dans la loi d’exécution du budget 2017, ces modifications obligeront désormais les grandes institutions financières à lui remettre un plan de règlement de faillite.

GARANT DE LA STABILITÉ DU SYTÈME FINANCIER

« Ces changements, qui se font l’écho de normes reconnues sur la scène internationale, consacrent le rôle clé de la SADC dans la stabilité du système financier canadien. Depuis sa création il y a 50 ans, celle-ci a su s’adapter à l’évolution du paysage financier du pays et mieux protéger les déposants et les contribuables », commente la présidente de la Société, Michèle Bourque, dans le communiqué.

Dans la foulée de la crise financière mondiale, la SADC a notamment vu s’accroître ses pouvoirs et ses outils, « qui lui permettraient, en cas de faillite d’une grande banque, de stabiliser l’institution en difficulté et de répartir les pertes entre les actionnaires et les créanciers, plutôt que de mettre à contribution les déposants et les contribuables ».

Les nouveaux pouvoirs qui viennent de lui être octroyés lui donnent notamment la possibilité « de créer une banque-relais et de renforcer sa capacité de restructuration d’une institution financière », souligne-t-elle. En outre, elle peut aussi « compter sur le régime de recapitalisation interne, adopté récemment, pour recapitaliser toute grande banque canadienne qui se trouverait en difficulté ».

LA SOCIÉTÉ D’ÉTAT PROTÈGE 750 G$ D’ÉPARGNE

Depuis sa création en 1967, la SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres et protégé les dépôts de quelque deux millions de consommateurs d’un océan à l’autre. La société d’État fédérale a pour mission d’« encourager la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l’une d’elles », rappelle le communiqué.

À ce titre, elle protège près de 750 milliards de dollars d’épargnes confiées à l’ensemble de ses membres, qui sont des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit et acceptant des dépôts.

La rédaction