Une nouvelle méthode de classification du risque débarque

Les gestionnaires de fonds seront prochainement obligés d’utiliser la méthode de classification du risque établie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ont annoncé celles-ci jeudi.

À l’heure actuelle, les gestionnaires doivent indiquer le niveau de risque d’un organisme de placement collectif (OPC) sur une échelle d’un à cinq (faible à élevé) dans l’aperçu du fonds, mais le choix de la méthode de classification reste à leur discrétion.

Dès le 8 mars prochain, moment de l’entrée en vigueur des modifications, cette ère sera révolue, tant pour les OPC que les fonds négociés en Bourse (FNB).

« Nous estimons qu’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque améliorera la transparence et l’uniformité des niveaux de risque de placement entre les OPC, affirme dans un communiqué Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers. L’utilisation de cette méthode permettra aux investisseurs de comparer plus facilement les niveaux de risque de placement des différents OPC. »

Les gestionnaires de fonds auront jusqu’au 1^er septembre 2017 pour ajuster le niveau de risque selon la nouvelle méthode dans tous les aperçus du fonds et les aperçus du FNB, et ce, au moins annuellement.

DITES BONJOUR À L’« APERÇU DU FNB »

Les ACVM ont annoncé du même souffle la venue d’un nouveau document d’information obligatoire pour les FNB : l’aperçu du FNB.

Semblable à l’aperçu du fonds, ce dernier devra être rédigé dans un langage simple, ne pas dépasser deux pages recto-verso et présenter l’information nécessaire sur les avantages, les risques et les coûts éventuels d’un FNB. Il devra aussi livrer des renseignements sur les opérations et l’établissement du prix relatifs au fonds.

L’aperçu du FNB devra être transmis à l’investisseur dans les deux jours suivant la souscription, alors que l’aperçu du fonds est remis avant l’opération. Les ACVM étudieront cependant la possibilité d’exiger la transmission de l’aperçu du FNB avant l’acquisition du fonds.

Actuellement, la majorité des courtiers qui offrent des FNB transmettent plutôt un document d’information sommaire au lieu du prospectus.

« L’aperçu du FNB aide les personnes qui songent à investir dans des FNB à prendre des décisions plus éclairées, et nous invitons les conseillers et les investisseurs à l’utiliser comme un outil lors de leurs échanges », indique M. Morisset.

Encore là, les modifications entreront en vigueur le 8 mars prochain. Les FNB seront tenus de déposer un aperçu du FNB à compter du 1^er septembre 2017 et les courtiers, de transmettre ce document dès le 10 décembre 2018.

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