Une tape sur les doigts pour PEAK

Par La rédaction | 18 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : powerofforever / istockphoto

Valeurs mobilières PEAK inc. (PEAK) devra payer une amende de 130 000 dollars à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), en raison de lacunes dans ses systèmes de supervision. 

L’entente de règlement avec sanctions conclue entre PEAK et le personnel de l’OCRCVM a été officiellement acceptée le 15 septembre dernier par une formation d’instruction de l’organisme.

Dans le cadre de cet accord, PEAK a reconnu ne pas avoir établi et maintenu un système qui lui aurait permis de superviser adéquatement les activités de son personnel entre février 2016 et mai 2018. 

PROBLÈMES DE SURFACTURATION

La firme a aussi admis ne pas avoir maintenu un système de contrôles internes et de surveillance conçu pour assurer de manière raisonnable la conformité avec les exigences de l’OCRCVM, entre janvier 2012 et mai 2018. Cela l’aurait empêché d’assumer ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne les frais facturés dans certains comptes. 

Ainsi, des frais annuels ont été facturés de manière erronée à certains clients qui détenaient des comptes à honoraires. PEAK aurait aussi perçu des frais trop élevés sur les comptes à honoraires de près de 500 clients, pour un total d’environ 191 500 dollars. C’est la firme elle-même qui a volontairement révélé ce problème à l’OCRCVM. Elle aurait depuis fait des efforts importants pour rembourser (avec intérêt) l’argent perçu en trop à ses clients actuels et anciens.

Un montant d’un peu plus de 2 500 dollars qui n’a pu être remboursé (par exemple parce que les clients étaient impossibles à retrouver) a fait l’objet d’un don à un organisme à but non lucratif venant en aide aux femmes victimes de violence, pour lequel PEAK n’a pas demandé de reçu pour dons de bienfaisance.

CORRECTION DES LACUNES

L’OCRCVM avait officiellement ouvert une enquête à ce sujet en novembre 2017. Deux mois plus tôt, en septembre 2017, une inspection de l’organisme avait relevé plusieurs lacunes jugées importantes dans les contrôles internes de PEAK. Les inspecteurs avaient aussi déploré que la firme n’ait pas corrigé certains manquements révélés lors d’une inspection précédente, qui s’était conclue par un rapport en décembre 2015. PEAK avait pourtant assuré par écrit à l’OCRCVM que des correctifs avaient été ou seraient mis en place. 

En avril 2018, PEAK a accepté certaines obligations, notamment celle de retenir les services d’un consultant en conformité et de mettre en place des correctifs pour toutes les lacunes révélées par l’inspection de 2017. La firme a soumis un plan de redressement, approuvé par l’OCRCVM en juillet 2018. Enfin, en avril 2020, la firme et son consultant ont fourni une attestation relative à la mise en œuvre des recommandations prévues au plan de redressement. 

UN NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT

PEAK est inscrite auprès de l’ORCVM depuis le 29 septembre 2000.

L’entreprise annonçait le 17 septembre dernier l’arrivée de Robert Ruffolo à titre de vice-président au développement des affaires. Ce vétéran de l’industrie aura le mandat de diriger les activités de recrutement et de veiller au succès de la croissance des conseillers PEAK, tout en contribuant au développement stratégique du Groupe financier PEAK. M. Ruffolo était avec Franklin Templeton depuis 19 ans. 

La rédaction