Une vingtaine d’employés de l’ARC chez KPMG

KPMG a recruté au moins 17 experts en fiscalité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre 2014 et 2016, rapporte La Presse.

L’ARC refuse de confirmer les chiffres, mais son porte-parole, David Walters, a mentionné que la pratique était permise. Les démissionnaires ont toutefois l’obligation de divulguer à l’agence toute offre ou acceptation d’emploi qui constitue ou risque de constituer « un conflit d’intérêts réel ou apparent ou éventuel », indique un document officiel de l’ARC.

Interrogé par La Presse, Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, s’inquiète d’une telle proximité. « Les cadres de l’Agence du revenu du Canada, comme ceux de Revenu Québec, sont des gens très désirés, car ils connaissent l’intérieur de la machine et les individus clés », observe-t-il.

L’un des principaux responsables de l’ARC, Jeff Sadrian, avait démissionné de son poste à l’été 2015 pour se joindre à la haute direction du cabinet comptable. Ce transfert avait eu lieu alors même que l’agence tentait d’obtenir devant une cour fédérale la liste des multimillionnaires qui avaient utilisé un stratagème élaboré par KPMG à l’île de Man pour ne pas payer d’impôts au Canada. L’ARC leur a permis d’échapper à toute pénalité ou accusation criminelle en échange du remboursement de leurs impôts.

MISE EN EXAMEN

Lundi, le Conseil canadien de la magistrature a lancé un examen sur de possibles « inconduites » de la part de trois juges dans ce dossier, dont le juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, Eugene Rossiter.

Les juges Pelletier et Bocock s’étaient rendus à des activités payées par KPMG et son cabinet d’avocat Dentons, en marge d’une conférence sur la fiscalité internationale à Madrid. Le juge Rossiter, loin de croire que ses collègues se sont mis dans une situation gênante, a encouragé ces pratiques.

DU CONCRET

De plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer des actions concrètes après la diffusion d’un reportage de l’émission Enquête à Radio-Canada, le 2 mars dernier. Le NPD demande à ce qu’une « enquête exhaustive » soit réalisée et réclame un vote sur l’équité fiscale, afin que le gouvernement prenne position sur le sujet.

La candidate à la direction du Bloc québécois, Martine Ouellet, demande pour sa part que la GRC ouvre une enquête criminelle au sujet de l’affaire KPMG. Elle croit également que l’ARC devrait informer Revenu Québec des enquêtes faites sur les particuliers et les compagnies dans la province.

Du côté du Parti conservateur, on souhaite que le processus judiciaire suive son cours.

« ON VA LES AVOIR! »

La ministre fédérale du Revenu national, Diane Le Bouthillier, a indiqué que le dossier de KPMG était devant la justice. « Moi, je peux vous dire que je fais confiance au système qui est en place actuellement. Chaque cas est traité de façon particulière » a-t-elle déclaré mercredi.

La ministre Lebouthillier a refusé de dire si elle appuyait la motion de l’opposition néodémocrate, mais s’est montrée confiante quant à la suite des choses. « Je peux vous dire que la trappe se referme. Je ne lâcherai pas le morceau, on va tous les avoir! », a-t-elle lancé aux journalistes.

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