Valeurs mobilières Banque Laurentienne devant l’OCRCVM

Accusée d’avoir mal encadré trois de ses représentants, Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) s’entendra-t-elle avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)?

Le 29 mars prochain, une formation d’instruction de l’OCRCVM étudiera la possibilité d’accepter une entente de règlement intervenue entre l’organisme et VMBL.

ENQUÊTE DÉCLENCHÉE EN 2012

L’accord concerne des allégations portées contre VMBL en 2012 par l’OCRCVM. Selon ces accusations, VMBL aurait fait défaut de prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que trois de ses représentants soient compétents, dans le cadre du programme de formation de 90 jours. Elle aurait aussi omis d’établir et de maintenir un système permettant de surveiller adéquatement les activités d’un de ses représentants, en ne s’assurant pas du respect de l’une des conditions d’inscription imposées à celui-ci par le Comité d’approbation du Conseil de section du Québec. Ces infractions alléguées contreviennent aux règles 2900 art. 3 et 38 art. 1 des Règles des courtiers membres.

PROCÉDURES SECRÈTES

Très peu d’information a filtré jusqu’à maintenant quant au règlement étudié. L’audience se déroulera à huis clos et la décision, de même que l’entente de règlement, ne seront rendues publiques que si cette dernière est acceptée.

PAS UNE PREMIÈRE

Ce n’est pas la première fois que le courtier a maille à partir avec l’OCRCVM. En 2012, VMBL a écopé d’une amende de 140 000 $ assortie de frais de 10 000 $ pour laxisme dans la surveillance de ses conseillers. François Tremblay, à l’époque directeur de la succursale de Montréal de VMBL, s’était vu imposer une amende de 22 000 $ et une radiation de 12 mois. VMBL avait alors reconnu avoir omis d’offrir de la formation afin que ses surveillants aient une connaissance suffisante pour superviser adéquatement la négociation de fonds négociés en Bourse à effet de levier dans les comptes de clients de détail.

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