Valeurs mobilières : un régulateur national dès 2015?

Le changement de garde au ministère fédéral des Finances augure-t-il un changement de ton concernant une réglementation nationale des valeurs mobilières?

Eh bien non! Car ce n’est pas le projet d’un ministre, mais « plutôt un dossier gouvernemental », rappelle l’avocate torontoise Heather Zordel, qui faisait partie du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada, en 2009.

Selon la spécialiste, « les efforts pour mettre en place un régime coopératif vont se poursuivre ». Elle est ainsi d’avis que l’arrivée de Joe Oliver à la tête du ministère fédéral des Finances, le mois dernier, est un indicateur de plus qu’Ottawa entend mettre la touche finale à son projet de réglementation nationale des valeurs mobilières.

Priorité gouvernementale

En février dernier, le « Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 » du gouvernement fédéral balisait d’ailleurs la poursuite des travaux qui « aboutiront à l’instauration de l’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux, prévue pour le 1^er juillet 2015 ».

Il ne manquait plus qu’un ministre capable de poursuivre la mission que s’est donnée Ottawa. Et ce ministre, c’est celui qui a été banquier d’investissement chez Merrill Lynch, directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et PDG de la défunte Association canadienne du courtage de valeurs mobilières (ACCOVAM).

Mauvaise nouvelle pour les opposants

La nomination de Joe Oliver « est une mauvaise nouvelle pour les opposants au projet d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et une bonne nouvelle pour ceux qui l’appuient », postule Jean Martel, associé chez Lavery, à Montréal.

L’avocat, qui a présidé la défunte Commission des valeurs mobilières du Québec et qui siège aujourd’hui au conseil du Groupe TMX, estime lui aussi que le nouveau ministre des Finances a toute l’expérience et l’envergure nécessaires pour finaliser le projet fédéral.

« Il a été président de l’ACCOVAM, qui défendait à la fois les positions de l’industrie et qui était un organisme d’autoréglementation. Et son passage à la CVMO l’a initié [aux subtilités] de la réglementation, poursuit-il. Joe Oliver a une vue d’ensemble de tous les éléments du dossier, il est capable de rallier les gens autour d’une idée. »

Il est donc en mesure de faire avancer le dossier, croit Jean Martel.

Moins d’obstacles

Selon Heather Zordel, le projet est même plus vivant que jamais, notamment en raison du fait que la plupart des difficultés ont été aplanies. « Jim Flaherty s’est heurté à la complexité de rallier les législatures provinciales à l’idée, et a dû la reformuler autour d’un organisme coopératif. »

La Cour suprême avait en effet renvoyé Jim Flaherty à la planche à dessin, en décembre 2011, décrétant que les valeurs mobilières sont de compétence provinciale.

Une porte avait cependant été ouverte, le plus haut tribunal du pays étant par ailleurs d’avis que rien n’empêche Ottawa de proposer des actions concertées entre les provinces. Une porte que Joe Oliver pourra garder ouverte.

Aller de l’avant

C’est dans ce contexte que la mission du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, mis sur pied par Ottawa en 2009 pour coordonner la mise en place d’une concertation réglementaire entre les provinces, se poursuivra.

Ce bureau a pour objectif « la conclusion d’un protocole d’entente avec chacune des administrations participantes, la publication du projet de règlement de la législation sur le régime coopératif à des fins de commentaires publics, la conclusion des ententes d’intégration des organismes de réglementation des valeurs mobilières, et la promulgation de la législation provinciale et de la législation fédérale complémentaire », peut-on lire dans les documents budgétaires déposés en février dernier.

Déjà, en septembre dernier, Ottawa, la Colombie-Britannique et l’Ontario entérinaient un protocole d’entente relativement à la mise sur pied d’un organisme coopératif de réglementation du secteur.

L’objectif de ce « régulateur national » tripartite serait donc d’aller de l’avant avec le projet. Heather Zordel, qui agit comme experte juriste d’Ottawa dans ce dossier, confirme : « Ce qu’on comprend des discussions en cours, c’est que tout ce monde va implanter un système auquel d’autres joueurs pourront ensuite adhérer. On s’attend à ce que plusieurs provinces restent sur les lignes de côté, tandis que d’autres s’y joindront rapidement ».

« Inefficacité et dédoublement inutile »

L’un des opposants québécois les plus véhéments au projet fédéral, l’Autorité des marchés financiers, n’a pas voulu commenter la nomination de Joe Oliver. Le PDG du régulateur, Louis Morisset, a cependant réagi au dernier budget fédéral dans une lettre ouverte publiée en février dernier où il écrivait que « créer une commission canadienne, ou un organisme coopératif selon l’appellation du moment, constituerait un net recul par rapport au système actuel. Pourquoi? Parce qu’il créerait à terme de l’inefficacité, du dédoublement inutile, ainsi qu’une perte d’influence et d’expertise pour tous, sauf l’Ontario ».

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