Vendre une assurance vie en tant qu’adjoint administratif

Par La rédaction | 1 juin 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 8 000 dollars à Harold Mongrain et Réal Fiset, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers.

Ce jugement, en lien avec l’exercice illégal de représentant en assurance, a été rendu le 18 avril dans le district de Gatineau et fait suite à une poursuite intentée par l’AMF en novembre 2016.

Harold Mongrain faisait face à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance, tandis que Réal Fiset devait lui aussi répondre de deux chefs pour l’avoir aidé à exercer illégalement ce travail.

DÉJÀ SANCTIONNÉ L’AN DERNIER PAR LA CSF

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que le premier avait fait souscrire des produits d’assurance vie à deux clients alors qu’il occupait un poste d’adjoint administratif au sein du cabinet dirigé par le second et que son certificat était suspendu. Réal Fiset, qui détenait un certificat l’autorisant à agir dans la catégorie de l’assurance de personnes, avait alors accepté de signer les propositions d’assurance vie à titre de représentant.

Après avoir pris en considération l’ensemble des faits se rapportant à cette affaire, la Cour a condamné chacun des accusés à des amendes totalisant 4 000 dollars.

Rappelons qu’en mai 2016, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière avait déjà infligé à Harold Mongrain deux amendes de 5 000 dollars ainsi qu’une réprimande. Les faits qui lui étaient alors reprochés s’étaient déroulés à Gracefield 2009. À l’époque conseiller en sécurité financière, il avait omis de recueillir les renseignements nécessaires et n’avait pas procédé à une analyse complète ni conforme des besoins financiers d’un client alors qu’il venait de lui faire souscrire une police d’assurance.

ABSENCE D’ANALYSE DES BESOINS FINANCIERS

À la même période, l’ex-conseiller n’avait pas non plus recueilli personnellement les renseignements ni procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers d’un autre client, alors qu’il lui avait fait souscrire une proposition d’assurance vie.

Enfin, il avait également signé, à titre de témoin, un formulaire « Ajout de protection » à une proposition d’assurance vie sans la présence de son client.

La rédaction