Vers la réglementation des indices de référence

Les indices de référence, pourtant centraux lors des décisions d’investissement, ne sont pas réglementés en valeurs mobilières à l’heure actuelle au Canada. Mais les autorités entendent remédier à cette situation.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent ainsi instaurer « un régime général pour la désignation et la réglementation des indices de référence et de leurs administrateurs ». 

« Les indices de référence sont de plus en plus importants pour les marchés des capitaux canadiens. Aussi, dans le but de protéger les investisseurs, nous proposons un régime réglementaire en valeurs mobilières qui permettrait de superviser les indices de référence désignés », explique Louis Morisset, président de l’organisme et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

MANQUE DE RÉGLEMENTATION

Aujourd’hui, les indices de référence, de même que les personnes morales ou physiques qui les administrent, fournissent des données servant à les établir et les utilisent, « ne font l’objet d’aucune réglementation ou supervision formelle en valeurs mobilières » au Canada, soulignent les ACVM.

Une fois en vigueur, le nouveau règlement instituera un régime général portant sur les éléments suivants :

• la désignation et la réglementation des indices de référence;
• la désignation et la réglementation des personnes morales ou physiques qui les administrent;
• la réglementation des personnes morales ou physiques qui fournissent certaines données servant à établir un indice de référence désigné;
• la réglementation de certains utilisateurs d’indices de référence désignés.

CERTAINS INDICES VISÉS

Refinitiv Benchmark Services Limited (RBSL) est actuellement l’administrateur de deux indices importants au pays : le Canadian Dollar Offered Rate (taux offert en dollar canadien, CDOR) et le Canadian Overnight Repo Rate Average (taux des opérations de pension à un jour, CORRA).

Les ACVM entendent désigner RBSL comme administrateur uniquement, et les taux CDOR et CORRA en tant qu’indices de référence (chacun comme indice de référence essentiel et taux d’intérêt de référence) lorsque le règlement sera effectif.

« Les utilisateurs et les autres participants au marché s’appuient largement sur le CDOR et le CORRA, qui sont utilisés dans divers instruments financiers dont la valeur notionnelle s’élève à au moins 12,3 billions de dollars, selon la Banque du Canada », justifient les Autorités.

Le conseil chargé de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux au pays cherchera à faire reconnaître le règlement comme équivalent au « régime applicable aux pays tiers » du règlement sur les indices de référence de l’Union européenne (UE). Cela permettrait aux participants institutionnels au marché de l’UE de continuer à utiliser les indices de référence désignés au Canada après l’entrée en vigueur des restrictions imposées par l’Union le 1er janvier 2022.

Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires concernant leur projet de Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés. Les intervenants ont jusqu’au 12 juin pour présenter leurs mémoires.