Vers un MRCC 3?

Les membres de l’Institut des fonds d’investissement du Canada sont « prêts à discuter d’un plan d’élargissement des exigences de divulgation » avec les autorités réglementaires canadiennes, a annoncé hier l’IFIC dans un communiqué.

L’objectif d’une telle concertation serait de « tenir pleinement compte du ratio des frais de gestion [RFG] des fonds d’investissement » et de créer ainsi « la phase 3 du modèle de relation client-conseiller », ou MRCC 3, indique l’Institut.

Ce dernier précise qu’il a demandé à rencontrer les autorités réglementaires dans une lettre datée du 24 avril adressée à Louis Morisset, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ainsi qu’aux dirigeants de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

UN MRCC 3 PARALLÈLE AU MRCC 2

« Les autorités réglementaires, les défenseurs des investisseurs et les participants du secteur reconnaissent généralement que la phase 2 du modèle de relation client-conseiller constitue une étape importante dans l’information à fournir aux investisseurs. L’un des premiers succès du MRCC 2 est d’avoir favorisé des discussions client-conseiller qui ont soulevé de plus amples questions concernant le RFG. Maintenant, nos membres sont prêts et disposés à se pencher sur le MRCC 3 », explique dans le communiqué Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC.

En 2015, rappelle l’Institut, l’ACCFM avait mené une consultation sur une proposition visant à fournir aux investisseurs des relevés personnalisés montrant les sommes, dollars et cents, versées au gestionnaire du fonds. Dans sa réponse, l’IFIC se disait alors en faveur d’une divulgation étendue et suggérait qu’une analyse plus approfondie des réponses des investisseurs et des conseillers au MRCC 2 dégagerait de précieux renseignements qui permettraient de préciser la nature de l’information à fournir.

Toutefois, comme les résultats de la recherche menée par les ACVM dans ce dossier ne seront pas connus avant des années, l’IFIC suggère de « mettre au point la phase 3 du MRCC parallèlement aux travaux du MRCC 2 ». En effet, justifie Paul C. Bourque, « la conception et la mise en œuvre de la phase 3 exigeront un certain temps, et les autorités réglementaires peuvent intégrer les leçons tirées du MRCC 2 pendant que nous élaborons ensemble les règles du nouveau modèle de relation client-conseiller ».

« FAIRE DU CANADA UN CHEF DE FILE MONDIAL »

« Le Canada offre l’un des meilleurs régimes de divulgation d’information centrée sur l’investisseur du monde, et l’adoption d’une règle de divulgation complète du RFG en ferait un chef de file mondial », conclut le patron de l’IFIC.

L’Institut note par ailleurs que le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance examine lui aussi une divulgation étendue de l’information, « qui donnerait aux organismes de réglementation des valeurs mobilières et de l’assurance l’occasion de mieux servir les investisseurs en harmonisant l’information qu’ils reçoivent au sujet de leurs placements ».