Vers un régulateur national?

Par James Langton | 28 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
2 minutes de lecture
Denis Ismagilov / 123RF

Même si le Canada a besoin d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, ce rêve ne se réalisera pas simplement au terme d’une négociation habile – il ne se produira que si les événements le forcent d’une manière ou d’une autre, a suggéré Walied Soliman, président du Groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario.

S’exprimant lors d’un événement en ligne organisé par le Capital Markets Institute (CMI) de l’Université de Toronto, Walied Soliman a fait part de son scepticisme quant à la possibilité de voir le Canada se doter un jour d’un organisme de réglementation national de son propre chef. Il explique cela en raison des réalités politiques qui rendent cette perspective impopulaire dans certaines régions du pays.

« Si cela se produit, ce sera par accident, et non à dessein », a-t-il assuré.

En même temps, Walied Soliman a déclaré qu’il est peu probable que l’Ontario cède et se joigne au système de passeport mis en œuvre par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), longtemps présenté comme une alternative à un organisme de réglementation national.

Il a fait remarquer que certaines des pressions les plus énergiques exercées sur le groupe de travail visaient à ce que l’Ontario se joigne à ce système. Elle est la seule province à ne pas y avoir adhéré. En particulier, les ACVM ont demandé au groupe de travail de recommander que l’Ontario adhère au passeport.

Walied Soliman affirme que cela semble aussi très improbable. Cela impliquerait que l’Ontario renonce alors à son meilleur atout dans les négociations en faveur d’un organisme de réglementation national.

Étant donné qu’il ne voit pas le statu quo changer de sitôt, que ce soit vis-à-vis passeport ou un organisme de réglementation national, Walied Soliman s’est dit d’avis que le temps était venu d’aller de l’avant et de « tirer le meilleur parti du [système actuel] ».

Le dernier effort visant à mettre en place un régulateur national est effectivement mort plus tôt cette année. En effet, l’agence créée pour jeter les bases d’un nouveau régulateur a été fermée après des années de travail et des dizaines de millions de dollars dépensés dans ce projet sans qu’il n’ait jamais obtenu le soutien politique adéquat pour le concrétiser.

Une chose pourrait cependant ressortir de tout ce travail et c’est une nouvelle loi visant à moderniser  le secteur des valeurs mobilières en  Ontario.

Le groupe de travail de l’Ontario a ainsi recommandé l’adoption d’une nouvelle loi qui s’inspire d’une partie du travail effectué dans le cadre du projet d’organisme national de réglementation, aujourd’hui abandonné.

Cette recommandation a été approuvée par le gouvernement provincial dans son dernier budget, et Walied Soliman s’attend à ce que le gouvernement propose une nouvelle loi « très bientôt ».

James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.