Vers une réglementation des marchés simplifiée?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières veulent « réduire significativement » le fardeau réglementaire des sociétés ouvertes sur les marchés des capitaux canadiens.

Dans un avis publié mardi, les ACVM annoncent en effet « avoir l’intention de donner suite à des projets axés sur l’examen de certaines dispenses de prospectus, sur la révision de certaines obligations d’information continue et sur l’amélioration de la transmission électronique de documents ».

L’organisme indique que le choix de ces projets fait suite à une consultation qu’il a menée entre avril et juillet 2017, ce qui lui a permis de recevoir 57 mémoires « de divers intervenants partout au Canada ». Ces projets tiennent compte, entre entres, des commentaires d’émetteurs assujettis, de groupes de défense des investisseurs, de cabinets d’avocats, de cabinets comptables et d’organismes de réglementation comptable, et certains d’entre eux pourraient prendre plus de temps que d’autres pour se concrétiser, précise-t-il.

S’AJUSTER AUX RÉALITÉS DU MONDE DES AFFAIRES

Après avoir examiné ces commentaires, les Autorités ont décidé d’en transposer plusieurs en projets réglementaires. Ainsi, elles envisagent notamment :

• la suppression ou la modification des critères de dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise pour les émetteurs assujettis;
• la facilitation des placements au cours du marché;
• la révision des obligations relatives à l’activité principale afin d’apporter des éclaircissements aux émetteurs qui établissent un prospectus relatif à un premier appel public à l’épargne (PAPE);
• la possibilité d’adopter un autre modèle de prospectus;
• la réduction ou la simplification de certaines obligations d’information continue;
• l’amélioration de la transmission électronique des documents pour les investisseurs.

Les Autorités justifient ces changements à venir par l’évolution des conditions du marché et du profil démographique des investisseurs, les innovations technologiques et la mondialisation. « Compte tenu de l’évolution des marchés des capitaux, notre démarche réglementaire doit s’ajuster aux réalités du monde des affaires pour permettre aux émetteurs assujettis canadiens de demeurer concurrentiels. Il faut trouver un équilibre entre, d’une part, les obligations réglementaires et les coûts qui y sont liés et, d’autre part, les objectifs réglementaires visés et les avantages que les investisseurs et autres parties prenantes tirent de ces obligations. »

CERTAINES OPTIONS ONT ÉTÉ PRIORISÉES

« Nous avons pris en considération la nécessité de prioriser certaines options et de concentrer nos ressources réglementaires sur les projets qui répondent aux critères suivants : ils portent sur des aspects qui imposent, selon la majorité des intervenants, un fardeau réglementaire indu; ils posent les cibles les plus réalisables dans le cadre de la réglementation des valeurs mobilières; et ils produiront le plus de résultat en frais de réduction de fardeau pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement », détaille l’avis publié mardi.

Les Autorités signalent par ailleurs qu’elles n’ont pas donné suite à une série de propositions recueillies durant la période de consultation « pour l’une ou plusieurs » des raisons suivantes : certaines « recueillaient peu d’appuis chez les intervenants, voire aucun, ou donnaient lieu à de profonds désaccords entre les participants au marché quant à leur bien-fondé »; d’autres « semblaient offrir une réduction moins significative du fardeau réglementaire pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement » ou étaient en cours d’étude dans le cadre de projets réglementaires distincts; parfois, enfin, le personnel des ACVM « avait de sérieuses réserves à l’égard de certaines options ou a conclu que celles-ci débordaient du cadre de la réglementation des valeurs mobilières ».

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